Projet de loi sur le vote à seize ans
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
14 avril 2026
Honorables sénateurs et sénatrices, c’est un privilège pour moi aujourd’hui de prendre la parole à l’étape de la deuxième lecture pour appuyer le projet de loi S-222, Loi sur le vote à seize ans.
Je suis fier de dire que ma province, le Nouveau-Brunswick, a été le théâtre de certaines des initiatives les plus ambitieuses et les plus passionnantes visant à promouvoir cette politique. En fait, ce projet de loi me rappelle des souvenirs du passé.
Je suis récemment tombé sur un éditorial rédigé en 2016 par un jeune homme qui, par pure coïncidence, s’appelle lui aussi Victor Boudreau. Il commençait ainsi :
Chaque fois que nous parvenons à rendre notre démocratie plus inclusive, que ce soit en donnant la parole à davantage de personnes ou en leur permettant de s’exprimer plus facilement, nous lui rendons un grand service. Tout au long de l’histoire du Canada, des changements visant cet objectif ont été mis en œuvre à maintes reprises.
Au moment où j’ai rédigé cet article, j’étais ministre du gouvernement du Nouveau-Brunswick. L’une de mes responsabilités consistait à superviser les travaux relatifs à la réforme démocratique et électorale. Une commission indépendante et non partisane avait été chargée de contribuer à la mise en place d’une assemblée législative plus efficace et de relever des moyens d’améliorer la participation au processus démocratique.
La commission a sollicité un large éventail de points de vue pour garantir que les discussions sur la réforme électorale s’appuient sur les contributions de Néo-Brunswickois issus de divers horizons, notamment des universitaires, des groupes d’intervenants et des particuliers, ainsi que des experts provinciaux, nationaux et internationaux.
Je vais citer un extrait du rapport de la commission :
On a rappelé à la Commission que les jeunes Néo-Brunswickois s’impliquent de plus en plus dans leur milieu et dans les dossiers qui ont de l’importance pour eux. Ils démontrent par le truchement du curriculum des écoles publiques, de l’information médiatique et des activités en ligne, qu’ils sont mieux préparés pour les responsabilités liées à l’obtention du droit de vot[e].
Plus loin, le rapport indique ce qui suit :
Durant ses assemblées, la Commission a été encouragée par le degré de maturité et d’intelligence dont ont fait preuve les jeunes Néo-Brunswickois qu’elle a rencontrés.
Plus loin dans le rapport, on peut lire ceci :
La Commission a entendu clairement [l]es recommandations de poursuivre la démarche axée sur l’élimination des obstacles pour ceux qui luttent pour leur droit de vote. Elle croit que le Nouveau-Brunswick a la possibilité de devenir un chef de file au pays à cet égard. En abaissant l’âge [du droit de vote] à 16 ans, le Nouveau-Brunswick signalerait à ces personnes que leurs voix et leurs opinions ont de l’importance. La Commission croit que c’est important [si] le Nouveau-Brunswick [souhaite] encourager une mobilisation et une participation accrues parmi les jeunes.
Par conséquent, la commission a officiellement recommandé d’abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans dans l’ensemble de la province.
Malheureusement, notre gouvernement a perdu le pouvoir en 2018, avant que nous puissions passer aux étapes suivantes de la réforme. Cependant, le travail approfondi de cette commission indépendante ainsi que les témoignages des jeunes qu’elle a entendus font toujours partie du dossier public.
Alors que les sénateurs examinent ce projet de loi aujourd’hui, ce travail nous rappelle que les arguments en faveur du vote à 16 ans ont déjà été soigneusement étudiés et fermement confirmés ici, au Canada.
Voici un autre exemple du rôle moteur joué par les jeunes de ma province : la Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick, ou FJFNB, milite en faveur de cette cause depuis plus de 10 ans. En fait, en mars dernier, 32 signataires ont apposé leur signature sur la lettre ouverte de la FJFNB appelant l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick à étendre le droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans. Parmi les partisans figuraient de nombreux représentants des élèves et de trois conseils scolaires de districts francophones, de la Société nationale de l’Acadie, du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick, de la Fédération étudiante du Campus universitaire de Moncton, de l’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick et de la Fédération de la jeunesse canadienne-française.
Voici un extrait de leur lettre :
Abaisser l’âge de vote à 16 ans représente une opportunité de renforcer notre démocratie en permettant à une nouvelle génération de citoyens de participer activement aux décisions qui façonnent leur avenir. À 16 ans, les jeunes sont déjà des citoyens engagés, actifs dans leur communauté, et directement concernés par les politiques publiques en matière d’éducation, de santé, de transport, d’environnement, d’emploi et bien d’autres. Plusieurs jeunes participent déjà activement à l’économie de la province en travaillant.
Plusieurs démocraties à travers le monde ont déjà adopté cette mesure avec succès, prouvant qu’un abaissement de l’âge du vote favorise l’engagement civique à long terme. Il est donc plus que logique qu’ils aient leur mot à dire sur ces enjeux qui influencent leur quotidien et leur avenir collectif.
Cette lettre témoigne de la détermination civique de nos jeunes. Même parmi ceux d’entre nous qui ne sont pas encore convaincus par cette politique, je pense que nous pouvons reconnaître leur passion et leur engagement.
Pour répondre à une objection qui a déjà été soulevée dans cette enceinte, priver les jeunes du droit de vote ne les protège pas en réalité du stress, de la pression ou du cynisme de la politique. Au contraire, cela ne fait que limiter leur capacité à influencer les décisions politiques susceptibles d’affecter leur vie, y compris celles qui ont des conséquences négatives. Cette exclusion peut engendrer un sentiment d’impuissance et de déconnexion qui persiste souvent même une fois qu’ils ont enfin obtenu le droit de vote à l’âge de 18 ans.
Dans un article publié le 16 février 2026 dans le Hill Times et intitulé « An aging democracy needs youth voices », les militants de Vote16 Erika de Torres et Aleksi Toiviainen ont écrit ce qui suit au sujet de ce projet de loi :
Il aurait été plus facile de comprendre de telles objections à cette politique il y a 20 ans, voire 10 ans, quand les données relatives à la maturité civique des jeunes n’étaient pas aussi concluantes. Toutefois, aujourd’hui, 17 pays ont procédé à ce changement pour les élections d’au moins un ordre de gouvernement, et les stéréotypes ne tiennent plus.
Les études les plus complètes sur cette question, menées en Autriche, en Belgique et en Allemagne, ont révélé que les jeunes de 16 et 17 ans ont la même capacité que les adultes à sous-peser leur vote. Ils sont prêts.
Même ici, au Canada, au moins 20 organismes des Premières Nations, des Métis et des Inuit, ainsi que les gouvernements de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ont des codes électoraux ou une loi fixant l’âge minimal pour voter à 16 ans. Des personnes de 16 et 17 ans ont pu voter dans le cadre de projets officiels de budget participatif à Dieppe, à Montréal, à Hamilton, à Toronto, à Mont‑Saint-Hilaire, à Halifax et à Vancouver. Grâce à ces projets, les jeunes peuvent exercer une influence visible sur les fonds publics et apporter dans leur collectivité des améliorations tangibles qu’ils peuvent mettre en avant et dont ils peuvent être fiers.
Autrement dit, le vote à 16 ans n’est pas une réforme hypothétique au Canada; il s’agit d’une pratique qui a déjà été testée et qui a fait ses preuves dans plusieurs administrations et collectivités.
Nos jeunes de moins de 18 ans sont déjà invités à voter par le Parti libéral, le Parti conservateur, le Parti vert et le Nouveau Parti démocratique, qui acceptent tous des membres votants dès l’âge de 14 ans. Si nos partis politiques jugent que les électeurs de 16 ans sont aptes à choisir leurs leaders, ces jeunes devraient l’être également pour nos élections. Ce n’est pas correct de priver un groupe de citoyens de ce droit fondamental alors que l’on sait qu’ils sont capables de voter.
Les politiques sont plus efficaces lorsque les décideurs font participer les personnes les plus directement touchées par les conséquences de celles-ci. Lorsque les jeunes ne peuvent pas voter ou ne votent pas, il est plus facile d’ignorer leurs voix, même lorsqu’il s’agit de décisions qui façonnent leur avenir.
Si nous voulons des politiques solides et stables sur les questions touchant la jeunesse, la participation des jeunes doit s’accompagner d’une véritable responsabilisation dans le processus politique, avec des mesures dont l’efficacité à augmenter la participation électorale a été prouvée.
Honorables sénateurs et sénatrices, ce projet de loi représente une occasion unique de revitaliser notre démocratie et de soutenir la jeunesse de notre pays. Pour ces raisons, je le soutiendrai, et je vous encourage à faire de même.
Merci. Meegwetch.
Merci beaucoup. Vous avez mentionné que les membres des partis politiques peuvent voter à partir de 14 ans. Est-ce qu’on parle des partis politiques fédéraux ou provinciaux?
Je ne suis pas certain si, pour tous les partis, cela s’applique au provincial ou au fédéral. Au Parti libéral du Canada, c’est à partir de l’âge de 14 ans qu’on permet aux jeunes de s’impliquer dans le mouvement, de voter aux congrès et aux conventions sur les politiques. Je suis pas mal certain que c’est la même chose pour les autres partis politiques, non seulement à l’échelle provinciale, mais aussi nationale.
Sénateur Boudreau, tout d’abord, ce n’est pas le cas dans toutes les provinces. Si je ne m’abuse, le Parti de la Saskatchewan vient de faire passer à 18 ans l’âge de voter au sein du parti.
Ma question porte sur le congrès du Parti libéral qui s’est tenu le week-end dernier. Une résolution y a été adoptée — assez facilement, je crois, avec le soutien d’au moins quelques députés — visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans. Ne serait-ce pas contradictoire si, d’un côté, on interdisait aux enfants d’avoir un compte sur les réseaux sociaux, mais que, de l’autre, on s’attendait à ce qu’ils puissent voter aux élections fédérales le jour même de leur 16e anniversaire? Comme je l’ai dit, une telle résolution pourrait être adoptée par l’actuel gouvernement — et celui-ci a montré une certaine volonté de le faire —, visant à leur interdire l’accès aux réseaux sociaux.
Je vous remercie de la question. Je n’ai pas mentionné le Parti de la Saskatchewan dans mes observations. J’ai parlé des partis que je connais et qui permettent aux jeunes de voter dès l’âge de 14 ans. J’ai moi-même adhéré à un parti politique à 17 ans et j’ai commencé à voter à ce moment-là.
Je trouve assez intéressant que nous ayons parlé des enfants de moins de 16 ans tout l’après-midi. Nous en avons parlé lorsque nous avons discuté de l’interdiction des médias sociaux, de l’interdiction des téléphones cellulaires, de l’intelligence artificielle et, juste avant d’aborder ce projet de loi, de la pornographie. Tout cela concerne les jeunes de moins de 16 ans. Alors, évidemment, à 16 ans, il se passe quelque chose et ils deviennent plus responsables, plus matures et mieux renseignés. C’est mon avis, et nous avons tous droit à nos opinions, mais je crois que les jeunes de 16 et 17 ans sont en mesure d’être renseignés, de s’informer, de s’impliquer et de voter.
Comme je l’ai dit, de nombreux partis politiques permettent aux jeunes de voter dès 14 ans. Ce projet de loi parle des jeunes de 16 et 17 ans, et je pense qu’il est temps que le Canada donne l’exemple et permette à ces jeunes adultes d’avoir davantage voix au chapitre. Nous disons toujours que nous ne les entendons pas, ou bien ils disent que les politiciens ne les écoutent pas. Les politiciens ne les écoutent pas parce qu’ils ne votent pas.
En tant qu’ex-politicien, je peux dire que nous avons tendance à écouter ceux qui votent, et les jeunes de 16 et 17 ans n’ont pas ce droit. Si nous leur donnons le droit de vote, les politiciens commenceront à les écouter et à prendre des décisions qui les concernent.
Merci.
J’ai prononcé un discours il y a quelques mois, si je me souviens bien, au sujet de ce projet de loi, et j’ai expliqué que, bien que j’aie été une adolescente extrêmement engagée et intéressée par la politique, j’avais attendu d’avoir 18 ans et d’être entrée à l’université afin d’adhérer pour la première fois au parti que j’ai rejoint, à savoir le Parti progressiste-conservateur du Canada, lors de la campagne électorale dont la question de l’urne était le libre-échange.
Ce que je voulais dire — et je l’avais expliqué dans mon discours —, c’est qu’il faut un certain temps pour développer ces connaissances. Ce que j’essayais d’illustrer et sur quoi je voulais connaître votre avis, c’est que, à l’heure actuelle, il n’y a pas de limite d’âge — ou peut-être que certaines entreprises de réseaux sociaux elles-mêmes fixent une limite d’âge —, mais si le gouvernement instaure une interdiction d’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, et si cette mesure s’applique réellement, cela ne signifie-t-il pas que, ce que le gouvernement fédéral semble considérer comme un âge approprié, c’est celui où l’on commencerait à utiliser ces plateformes, notre maturité et ce genre de choses augmentant ensuite au fil du temps? Ainsi, même si vous pouvez potentiellement avoir un compte sur les réseaux sociaux à partir de 16 ans, si c’est ce qui est finalement décidé, est-il raisonnable de dire que, à partir de ce jour-là, vous seriez alors tout à fait prêt à voter et à prendre l’une des décisions les plus importantes que vous aurez potentiellement à prendre à ce moment‑là?
Sénateur Boudreau, votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous plus de temps pour répondre à la question?
Oui.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Je remercie encore une fois la sénatrice de sa question, mais, avec tout le respect que je lui dois, je ne partage pas son opinion.
Elle aurait raison si — et c’est un grand « si » — une telle résolution était adoptée lors du congrès du Parti libéral. Là encore, rien ne garantirait qu’elle devienne loi ou que le gouvernement y donne suite.
Cela dit, il existe d’autres moyens pour les jeunes de s’engager et de se forger une opinion. Pour ma part, j’ai commencé à m’engager dans la politique étudiante à l’école secondaire, en 9e année. Cela m’a conduit à la politique partisane, à la participation communautaire active et à mon adhésion au Club Lions, puis au Club Rotary. Il existe différentes façons pour les jeunes de s’engager et de se forger une opinion.
Je me répète, mais si les partis autorisent déjà les jeunes de 14, 15, 16 et 17 ans à participer et à voter pour élire le chef du parti, qui pourrait ensuite devenir premier ministre, pourquoi ne pas les laisser voter à l’étape suivante du processus?
Je suis convaincu que les jeunes Canadiens sont prêts à assumer cette responsabilité. Ils la réclament. Je pense que cela contribuerait à les intéresser davantage à la politique. Cela obligerait aussi les gouvernements à les écouter davantage, car ceux-ci auraient leur mot à dire lors des élections à venir.
