Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs
Premier rapport du comité--Motion portant renvoi du rapport au comité--Report du vote
25 février 2020
Propose :
Que, conformément aux articles 5-7b) et 12-30(3) du Règlement, le premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit renvoyé au comité pour qu’il l’étudie à nouveau.
— Honorables sénateurs, je propose que, conformément aux articles 5-7b) et 12-30(3) du Règlement, le premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit renvoyé au comité pour une étude plus approfondie.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
À mon avis, les non l’emportent.
Veuillez reprendre vos sièges. Par souci de clarté, à mon avis, les non l’emportent.
Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Le vote est reporté à demain, à 16 h 15. Après tout, ce sera un mercredi.
