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La Loi sur la Commission canadienne du lait

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture

15 mai 2020


Propose que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, soit lu pour la deuxième fois.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

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