Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Comme vous le savez, je vis tout près de Fergus, en Ontario, et à l’instar de bon nombre de mes voisins, je n’ai pas un accès adéquat à Internet à large bande. La situation est malheureusement la même dans la plupart des collectivités rurales, éloignées et nordiques.

Le gouvernement se prépare actuellement pour la prochaine mise aux enchères du spectre. Ces ondes sont importantes. En fait, elles sont essentielles pour donner accès à la 5G et à Internet sans fil dans les régions rurales. Les politiques actuelles du gouvernement visent à stimuler la concurrence en milieu urbain, mais elles ne le font pas. En fait, ces politiques permettent à certaines entreprises d’acheter du spectre à bon marché, de conserver les ondes inutilisées et de les revendre quelques années plus tard en réalisant des profits de plusieurs millions de dollars, voire de centaines de millions de dollars.

Voici la bonne nouvelle : à l’heure actuelle, un moyen s’offre au gouvernement pour faire avancer la connectivité rurale. Il s’agit de la politique qui exige que les fournisseurs utilisent le spectre qui leur a été attribué à défaut de quoi ils le perdent. En fait, cette politique figure dans la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Honorables sénateurs, il est évident que le spectre est suffisant pour plusieurs fournisseurs dans les marchés urbains et ruraux. Cependant, il faut modifier les politiques pour s’assurer que les fournisseurs n’achètent pas des ondes simplement pour les garder en réserve.

Sénateur Gold, voici ma question. Le gouvernement mettra-t-il en œuvre des plafonds sur le spectre qu’un fournisseur peut acheter ainsi que la politique d’invalidation des licences du spectre non utilisées lors de la prochaine mise aux enchères afin que les fournisseurs soient tenus d’utiliser ce spectre pour connecter les Canadiens des régions rurales?