La Loi sur l'assurance-emploi—Le Règlement sur l’assurance-emploi
Projet de loi modificatif--Adoption du cinquième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts
27 septembre 2022
L’honorable Robert Black
Propose que le rapport soit adopté.
Son Honneur le Président
[ - ]
Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur le Président
[ - ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Son Honneur le Président
[ - ]
Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Duncan, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
