Conformément au préavis donné le 22 septembre 2022, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 10 novembre 2022, un rapport provisoire portant sur son examen des questions concernant l’agriculture et les forêts en général, si le Sénat ne siège pas, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.