AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols
Première lecture
10 juin 2025
L’honorable Robert Black
Dépose le projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Black, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
