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AFFAIRES COURANTES — Le décès de l'honorable Todd Lewis

Adoption de la motion tendant à inscrire l'interpellation au Feuilleton des préavis

28 septembre 2026


Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant l’article 5-6(2) du Règlement, l’interpellation suivante soit inscrite au Feuilleton des préavis du 29 septembre 2026 et appelée immédiatement après les Déclarations de sénateurs ce jour-là :

« Par l’honorable sénateur Black : Qu’il attirera l’attention du Sénat sur la vie de l’honorable Todd Lewis. »;

Que, nonobstant l’article 6-3(1) du Règlement, lors des délibérations sur cette interpellation, aucun sénateur ne parle pendant plus de trois minutes.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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