PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'accès à des services bancaires
8 octobre 2026
Sénateur Moreau, les collectivités rurales de l’Ontario et de tout le pays doivent relever des défis uniques qui sont rarement reconnus par le gouvernement fédéral.
Lors d’une récente conversation avec la ministre des Affaires rurales de l’Ontario, j’ai appris que les fermetures de banques et l’accès à l’argent liquide en milieu rural avaient été reconnus comme des problèmes croissants qui touchent les collectivités rurales. En fait, à l’échelle nationale, les collectivités rurales voient se dessiner une tendance à la consolidation et à la rationalisation dans le secteur des services financiers, ce qui les pénalise. Selon l’Association des banquiers canadiens, entre 2020 et 2024, le Canada a connu une baisse de 6 % du nombre de succursales bancaires à l’échelle nationale, ce qui frappe particulièrement durement les collectivités rurales.
Sénateur Moreau, la Banque du Canada estime que 22,5 % des Canadiens des régions rurales vivent dans des collectivités où il n’y a pas de succursale bancaire. Les Canadiens des régions rurales parcourent déjà en moyenne 9,6 kilomètres pour accéder à la succursale bancaire la plus proche. Alors que les fermetures de banques continuent d’augmenter, quelles mesures concrètes le gouvernement mettra-t-il en œuvre pour que ces gens puissent continuer d’avoir accès aux services bancaires essentiels?
Sénateur Black, c’est une question importante, non seulement en Ontario, mais dans toutes les collectivités rurales du Canada. Le gouvernement reconnaît que l’accès à des services bancaires essentiels est particulièrement important dans les collectivités rurales et éloignées, où les Canadiens peuvent avoir moins de solutions de rechange lorsqu’une succursale locale ferme ses portes.
Bien que les décisions concernant l’emplacement des succursales soient des décisions opérationnelles prises par les institutions financières, les banques sous réglementation fédérale sont assujetties à des exigences précises lorsqu’elles proposent la fermeture d’une succursale. Je sais que vous êtes au courant.
Cela dit, le gouvernement est déterminé à accroître le choix et la concurrence dans le secteur financier canadien, notamment en aidant les coopératives de crédit partout au pays à croître et à faire concurrence aux grandes institutions financières. Cela permettra probablement d’offrir un plus large éventail de services aux communautés éloignées et rurales.
Sénateur Moreau, le problème fondamental est que le régime actuel d’avis de fermeture de succursales bancaires est essentiellement procédural, mais pas substantiel. Les banques doivent aviser les autres, mais l’Agence de la consommation en matière financière du Canada n’a pas le pouvoir de refuser ou de retarder une fermeture ou d’imposer des conditions à ce sujet.
Comment le gouvernement remédiera-t-il à ces lacunes stratégiques afin que les collectivités rurales continuent d’avoir accès à des succursales bancaires locales et à des services bancaires essentiels?
Sénateur, vous avez raison. Il n’y a pas d’obligation une fois qu’une décision a été prise par la banque. C’est pourquoi le gouvernement se penche de façon plus générale sur la concurrence et le choix des consommateurs dans le secteur financier pour s’attaquer à ce problème. Cela comprend des mesures qui permettront aux Canadiens de passer plus facilement d’une institution financière à l’autre et aux coopératives de crédit de croître et d’être plus concurrentielles.