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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique

L'initiative régionale de réponse tarifaire

28 octobre 2026


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Les petites entreprises et les entreprises des régions rurales de partout au Canada subissent des pressions importantes et inégales en raison du conflit commercial avec les États-Unis.

L’Initiative régionale de réponse tarifaire du gouvernement est un pas dans la bonne direction. Cependant, son seuil de revenu minimum de 1 million de dollars exclut environ 90 % des petites entreprises rurales et des microentreprises, ce qui les laisse sans mécanisme de financement approprié au moment où elles en ont le plus besoin.

Pendant la pandémie de COVID-19, le volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités du Fonds d’aide et de relance régionale a démontré que cet écart peut être comblé de manière rentable, et, selon des recherches d’envergure nationale compilées par le Réseau de développement des collectivités du Canada, 68 % des bénéficiaires étaient des entreprises de moins de cinq employés. Les entreprises à propriétaire unique représentaient plus du tiers des prêts approuvés.

Sénateur Moreau, le gouvernement s’engagera-t-il à consacrer une part du financement de l’Initiative régionale de réponse tarifaire à un volet consacré aux régions rurales, qui serait administré par les 267 organismes de développement des collectivités du Canada, afin de permettre aux entreprises rurales non seulement de survivre, mais aussi de prospérer?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Vous avez raison à propos du seuil pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire, mais je répète que je ne peux pas m’avancer quant aux futures politiques du gouvernement.

Cela dit, l’Initiative régionale de réponse tarifaire n’est qu’un aspect de la réponse globale du gouvernement. Les petites entreprises en région rurale peuvent également profiter du Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui soutient les entreprises dont les revenus annuels sont inférieurs à 10 millions de dollars, sans aucun seuil. Par ailleurs, les entreprises touchées par les droits de douane peuvent être admissibles à toute une gamme de mesures d’aide, comme le Programme d’exonération des droits et le Programme de drawback, ainsi qu’à la remise des droits de douane dans certaines circonstances, et ce, là encore, sans aucun seuil.

D’autres programmes existent, mais vous avez raison à propos de celui que vous avez mentionné. Il y a un seuil, mais il y a aussi d’autres programmes qui soutiennent les petites entreprises.

Merci, sénateur Moreau. J’en conviens.

Les collectivités rurales sont l’épine dorsale du Canada. Nous ne pouvons et ne devons pas oublier leur contribution aux succès du Canada. Pourtant, elles sont souvent oubliées lorsque des programmes de financement et de soutien sont lancés, parce qu’elles sont trop éloignées ou comptent trop peu d’employés. Votre gouvernement s’engagera-t-il à abaisser le seuil de revenu ouvrant droit à l’Initiative régionale de réponse tarifaire pour les entreprises en milieu rural afin que ces dernières ne soient pas privées de l’aide dont elles ont si désespérément besoin?

Le sénateur Moreau [ - ]

Merci. Vous comprendrez que je ne peux pas spéculer sur un éventuel financement. Ce que je peux faire, c’est vous donner l’assurance de la détermination du gouvernement à aider les entreprises touchées par les droits de douane. Bien que l’Initiative régionale de réponse tarifaire s’adresse actuellement aux entreprises dont les revenus annuels sont d’au moins 1 million de dollars, cela ne veut pas dire que les entreprises dont le revenu annuel se situe en deçà de ce seuil n’ont pas accès à de l’aide du fédéral. Nous continuerons de les soutenir.

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