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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales

Les accords de libre-échange

19 novembre 2026


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Moreau, votre gouvernement a récemment annoncé la conclusion des négociations de libre-échange avec les Philippines et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est. Ces développements sont les bienvenus pour l’agriculture canadienne, d’autant plus que les producteurs cherchent à diversifier leurs marchés d’exportation. Cependant, la conclusion de nouveaux accords commerciaux n’est que la première étape.

Sénateur Moreau, comment votre gouvernement entend-il travailler avec l’industrie pour soutenir le développement des marchés et s’attaquer aux obstacles non tarifaires qui peuvent empêcher les producteurs agricoles canadiens de profiter pleinement de ces nouveaux débouchés commerciaux, ainsi qu’aux obstacles non tarifaires qui persistent dans des marchés déjà bien établis comme l’Union européenne?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de cette question très importante.

Vous avez tout à fait raison de dire que la signature d’accords commerciaux n’est que la première étape. Il reste encore beaucoup à faire. La priorité du gouvernement est de veiller à ce que les agriculteurs et les producteurs canadiens puissent tirer parti de ces accords pour accroître leurs exportations, comme vous le laissez entendre dans votre question. Voilà pourquoi le gouvernement collabore avec l’industrie et cherche avec elle à repérer et éliminer les barrières non tarifaires, notamment par la coopération en matière de réglementation et par des négociations techniques où notre représentant commercial à l’étranger est mis à contribution.

Le Canada voit déjà des résultats en Indonésie, où le gouvernement est parvenu à obtenir un accès accru au marché pour les producteurs de bœuf et de porc canadiens avant l’entrée en vigueur de notre accord commercial, le 1er décembre prochain. Le gouvernement a également ouvert d’autres débouchés en Asie du Sud-Est, grâce notamment à ses négociations avec les Philippines et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, tout en continuant à éliminer les obstacles dans des marchés établis comme l’Union européenne.

Étant donné que les barrières non tarifaires posent encore des difficultés aux exportateurs agricoles canadiens, même dans les marchés où des accords commerciaux ont déjà été conclus, le gouvernement peut-il nous indiquer à quelles mesures ou quelles cibles il compte avoir recours pour s’assurer que les nouveaux accords se traduisent par un accès tangible aux marchés pour les agriculteurs et les producteurs canadiens?

Le sénateur Moreau [ + ]

Le gouvernement est conscient que la réduction des droits de douane ne garantira pas à elle seule l’accès au marché, vous avez raison. C’est pourquoi le gouvernement poursuivra ses efforts bien après la signature d’ententes.

Par l’entremise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, des agences pertinentes et de nos représentants commerciaux, le gouvernement collabore avec l’industrie pour faire tomber les barrières réglementaires, obtenir les approbations pour l’exportation et s’efforcer d’ouvrir l’accès aux marchés. C’est le cas en Indonésie, où le Canada a déjà élargi l’accès aux produits agroalimentaires canadiens. Le gouvernement a également établi des canaux de communication consacrés expressément à la levée des barrières liées à la salubrité des aliments et à d’autres considérations d’ordre réglementaire.

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