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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2021

Dépôt du troisième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international sur la teneur du projet de loi

27 mai 2021


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui porte sur la teneur des éléments des sections 6 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures.

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