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AFFAIRES COURANTES — Affaires étrangères et commerce international

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer--L'étude sur le service extérieur canadien et d'autres éléments de l'appareil de politique étrangère au sein d'Affaires mondiales Canada--Présentation du huitième rapport du comité

6 octobre 2022


Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le jeudi 6 octobre 2022

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat, le jeudi 24 février 2022, à étudier, pour en faire rapport, le service extérieur canadien, et demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 et qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;

c) voyager à l’intérieur du Canada; et

d) voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER M. BOEHM

(Le texte du budget figure à l’annexe B des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 902.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Boehm, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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