Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le jeudi 6 octobre 2022

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022, à examiner les questions se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 et qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b)s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;

c)voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER M. BOEHM

(Le texte du budget figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 896.)