Conformément au préavis donné le 7 novembre 2023, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 29 décembre 2023, son rapport final relatif à son étude sur le service extérieur canadien et les éléments de la politique étrangère à Affaires mondiales Canada, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.