AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Dépôt du deuxième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international sur la teneur du projet de loi
5 février 2026
L’honorable Peter M. Boehm
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui porte sur la teneur des éléments des sections 18 et 27 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
