AFFAIRES COURANTES — La Loi sur les aliments et drogues
Projet de loi modificatif--Première lecture
2 novembre 2022
L’honorable Patrick Brazeau
Dépose le projet de loi S-254, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Brazeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
