La Loi sur les aliments et drogues

Propose que le projet de loi S-254, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées), soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, avant de présenter ce projet de loi, j’aimerais commencer par remercier les employés de l’Institut canadien de recherche en toxicomanie de l’Université de Victoria, en particulier M. Tim Stockwell, le Dr Tim Naimi, M. Adam Sherk, Mme Kate Vallance et Mme Ashley Wettlaufer.

Je prends la parole aujourd’hui pour proposer un amendement modeste, mais indispensable, à la Loi sur les aliments et drogues, afin d’exiger que les produits alcoolisés présentent un étiquetage honnête, soit une mise en garde contre le cancer.

La plupart des Canadiens savent que la consommation excessive d’alcool nuit à leur santé. Tout le monde sait qu’avec le temps, l’alcool peut endommager le foie. Nous savons tous que l’hyperalcoolisation rapide peut entraîner une altération du discernement et du contrôle des fonctions corporelles. De plus en plus de gens sont au courant des troubles causés par l’alcoolisation fœtale. Et nombreux sont ceux qui sont au fait des conséquences dévastatrices de la conduite en état d’ivresse sur les routes.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, honorables sénateurs, un rapport publié récemment indiquait que chaque jour, quatre Canadiens sont tués par des conducteurs intoxiqués sur les routes. Certains dans cette assemblée connaissent peut-être les coûts de l’abus d’alcool sur les plans de la perte de productivité, des soins de santé et du système de justice pénale. En 2017, ces coûts ont été estimés à 16,6 milliards de dollars, selon le Rapport canadien sur les coûts et méfaits de la consommation de substances.

Cependant, ce que la plupart des Canadiens ne savent pas, honorables sénateurs, c’est que l’alcool provoque des cancers mortels. La consommation d’alcool provoque au moins sept cancers mortels connus. Même en petite quantité, il provoque des cancers de la bouche et de la gorge, des cordes vocales, de l’œsophage, du sein, du foie et du côlon.

Comme l’affirme M. Tim Stockwell, scientifique chevronné de l’Institut canadien de recherche sur la toxicomanie de l’Université de Victoria : « le simple fait de prendre une consommation par jour augmente le risque de contracter certains types de cancers […] ».

Ces données ne sont pas contestées. Il ne s’agit pas d’une hypothèse. Plus la quantité d’alcool consommée est importante, plus le risque de contracter l’un de ces cancers est élevé.

La plupart des efforts de lutte contre le cancer sont axés sur la guérison ou la gestion de la maladie. Des progrès considérables ont été réalisés pour permettre aux personnes atteintes du cancer de vivre plus longtemps en gérant leur maladie. Ce sont des objectifs louables.

Je crois, honorables sénateurs, qu’autant, sinon plus d’efforts devraient être consacrés à la prévention. Les recherches montrent que seulement un Canadien sur quatre sait que l’alcool peut causer le cancer. J’ai fait partie de ces 25 %. Ce n’est pas suffisant. Aujourd’hui, les gens, surtout les jeunes, veulent savoir ce que contiennent leurs aliments et leurs boissons. Ils veulent aussi savoir qui fabrique leurs vêtements et comment sont extraits les composants de leurs appareils électroniques. C’est leur droit. La majorité des consommateurs ne savent pas que l’alcool provoque des cancers mortels et ils ont le droit de le savoir. Ils ont le droit de savoir ce qu’ils mettent dans leur corps.

Comme l’affirme le Dr Tim Naimi de l’Institut canadien de recherche sur la toxicomanie de l’Université de Victoria, il est facile pour quiconque de savoir quelle quantité de calcium se trouve dans une boîte de petits pois. Par contre, quand on achète une « substance riche en calories, potentiellement accoutumante et cancérigène », ce n’est pas indiqué sur l’étiquette.

Les Canadiens obtiennent de nombreux renseignements sur les aliments et les boissons qu’ils consomment grâce à leurs étiquettes. Pourtant, cela n’est pas le cas de l’alcool.

La consommation de petits pois n’augmente pas le risque de contracter sept types de cancers mortels, Votre Honneur. Par contre, c’est le cas de la consommation d’alcool.

L’alcool est une drogue qui semble bénéficier d’un traitement de faveur dans notre société. Il semble que cette substance ne soit pas soumise aux mêmes avertissements que d’autres drogues dangereuses.

Pourquoi, honorables sénateurs? Les illusions et les mythes font partie des raisons. Un folklore culturel charmant nous dit que les jeunes adultes peuvent consommer du vin à la table familiale et, ainsi, apprendre à être des buveurs responsables. En fait, ceux qui consomment de l’alcool à un jeune âge ont plus de risque de devenir des buveurs excessifs plus tard dans la vie.

Il existe une autre croyance populaire selon laquelle la consommation de petites quantités de vin rouge est bénéfique pour la santé. Même si certains effets très mineurs sur la santé ont été notés, ils ont été largement exagérés; une quantité écrasante de données montre le contraire. En fait, la World Heart Federation met l’accent sur le fait que l’alcool ne protège pas la santé cardiaque. Non seulement il ne la protège pas, mais il est nuisible à la santé du cœur. Comprenez bien une chose : le mythe selon lequel l’alcool comporte des bienfaits pour la santé cardiaque est peut-être bon pour mousser les ventes, mais il est complètement faux. C’est injuste de laisser les consommateurs croire que l’alcool comporte des bienfaits pour la santé.

Voici ce que ce projet de loi ne représente pas. Ce projet de loi n’est pas la manifestation d’une nouvelle ère de la prohibition. Les honorables sénateurs ont sans doute déjà entendu des contestations concernant la moralisation excessive et la réintroduction de la prohibition. Ce projet de loi n’impose pas la prohibition. Personne ne sera forcé de boire de l’alcool de contrebande dans des bars clandestins et nous ne retournerons pas à l’époque des trafiquants d’alcool de contrebande. Pas du tout, mais bien essayé. Ce projet de loi vise simplement à protéger les consommateurs. Les Canadiens ont le droit de savoir ce que contiennent leurs consommations et quels sont leurs effets avérés sur la santé.

Par ailleurs, ce projet de loi ne préconise pas l’instauration d’une nounoucratie. Lorsqu’il est question de rendre l’étiquetage plus transparent, certains dénoncent les excès d’un État nounoucratique. On brandit l’image d’un parlement autoritaire et rabat-joie. Cependant, Votre Honneur, les étiquettes d’information n’ont pas pour objectif de jouer les trouble-fête. Les étiquettes que je préconise visent à donner des renseignements nécessaires en matière de santé.

Le fait de donner des renseignements de base sur les risques pour la santé de certains produits ne constitue pas une ingérence excessive du gouvernement. Il s’agit plutôt d’une responsabilité élémentaire de l’industrie. Si l’industrie refuse de s’acquitter de cette responsabilité — pour n’importe laquelle des nombreuses raisons apparemment sincères que feront valoir les lobbyistes —, alors il incombe au Parlement d’intervenir.

Les Canadiens méritent que des étiquettes les informent de façon simple et honnête des risques de cancer associés aux boissons alcoolisées qu’ils consomment. C’est la moindre des choses. Ceux qui insistent pour dire que ce serait une intervention exagérée de la part du gouvernement pourraient en fait être qualifiés de partisans d’une « lobbycratie » où des campagnes sophistiquées sont généreusement financées pour dire aux consommateurs qu’il est dans leur intérêt de ne pas avoir des renseignements honnêtes sur les étiquettes des produits.

Votre Honneur, ce projet de loi vise à prévenir des risques de cancer grâce à l’apposition d’une étiquette. Contrairement à ce que prétendent d’aucuns, il n’a pas pour objectif de nuire aux entreprises. Cela ne tient pas debout. Les entreprises devraient étiqueter honnêtement leurs produits.

Tout au long du processus, l’industrie, de concert avec les spécialistes de la santé publique et les chercheurs dans le domaine du cancer, aura amplement l’occasion de collaborer avec les organismes de réglementation pour déterminer ce qui sera inscrit sur l’étiquette de mise en garde contre les risques de cancer. Toutes les entreprises devraient avoir pour principe de dire la vérité sur leurs produits.

Évidemment, ces dernières préféreraient que les consommateurs ne soient pas au courant que leur produit est directement lié à au moins sept types de cancer mortels. C’est difficilement un bon argument de vente, mais il n’en demeure pas moins que c’est la vérité, et les consommateurs ont le droit de le savoir.

Si le projet de loi survit aux propos alarmistes le qualifiant de mesure nuisible aux entreprises, nounoucrate et prohibitionniste, les lobbyistes déploieront sans doute une autre arme, que j’appelle l’argument « nous sommes prêts à tout pour l’amour, sauf à cela ». D’ailleurs, je remercie l’excellent et regretté Meat Loaf de m’avoir inspiré ce titre.

Dans ce cas-ci, les lobbyistes épateront les parlementaires en leur décrivant tout ce qu’ils font pour la collectivité à bien d’autres égards. Ils fourniront des brochures éducatives sur papier glacé et transmettront leurs messages sur la consommation responsable. Ils soutiendront que tout cela fonctionne déjà bien. L’industrie et le gouvernement travaillent si bien ensemble, pourquoi faire des vagues avec une mise en garde alarmiste au sujet du cancer?

Si vous avez l’impression d’avoir déjà entendu ces arguments, Votre Honneur, c’est parce qu’ils ont été utilisés abondamment par le lobby du tabac. C’est exactement la même chanson : notre produit ne cause pas le cancer, et si c’est le cas, nous ne devrions pas avoir à l’inscrire sur les étiquettes. Songez à tout le bien que nous faisons dans la collectivité, en fournissant des emplois, en parrainant le sport et la culture, etc. Pourquoi punir les hommes et les femmes qui travaillent dur dans notre industrie? Voilà ce que nous entendrons.

Il est louable, Votre Honneur, que les industries financent des projets communautaires valables. Nous pouvons tous applaudir ces initiatives. Mais ces bonnes œuvres ne devraient jamais être utilisées comme un bouclier moral, comme une façon de se soustraire à la responsabilité d’informer les consommateurs sur la dure vérité concernant les risques de cancer.

Je demande à mes collègues de résister au chant des sirènes des lobbyistes assez longtemps pour m’entendre. Laissez-moi vous présenter les quatre éléments que le projet de loi exigerait d’inscrire sur les étiquettes.

À l’alinéa 5.1a), nous demandons à ce que l’étiquette indique la quantité qui constitue un verre standard, car les recherches montrent que les Canadiens ne savent pas ce qu’est un verre standard. Comment pourraient-ils suivre les lignes directrices en matière de santé ou prendre des décisions intelligentes à propos de leur consommation d’alcool s’ils ne disposent pas de cette information essentielle?

À l’alinéa 5.2b), nous demandons à ce que l’étiquette indique le nombre de verres standard dans l’emballage. À l’heure actuelle, certaines personnes croient qu’une bouteille de vin contient deux verres standard ou plus, tandis que d’autres personnes croient que la bouteille au complet correspond à un seul verre standard. Comment les consommateurs peuvent-ils prendre des décisions éclairées intelligentes s’ils ne connaissent pas l’information essentielle sur les risques de cancers mortels?

À l’alinéa 5.2c), nous demandons à ce que l’étiquette indique l’avis de Santé Canada sur le dosage de ce carcinogène. Les risques devraient être clairement énoncés sans détour.

Finalement, à l’alinéa 5.2d), ce qui est le plus important, à mon avis, nous demandons à ce que le message sur les liens directs entre la consommation du produit et le développement de plusieurs cancers mortels soit rédigé en langage clair, facilement accessible et compréhensible.

Voilà en quoi devrait consister la mise en garde. C’est le cœur du projet de loi. Si nous voulons réduire le nombre d’êtres chers qui meurent trop tôt, il est absolument primordial de fournir aux consommateurs cette information de manière directe et sans détour.

Le cancer est pernicieux et sournois. Une personne peut faire absolument tout ce qu’il faut pour éviter d’avoir le cancer, et finir par l’avoir malgré tout. Le cancer tue les jeunes aussi bien que les moins jeunes, les personnes soucieuses de leur santé aussi bien que les toxicomanes.

Nous savons que le cancer peut sembler survenir de nulle part et que, dans une large mesure, nous sommes tous vulnérables. Votre Honneur, j’espère toutefois avoir été clair. Le Sénat peut contribuer à réduire le nombre de cancers mortels de la bouche, de la gorge, des cordes vocales, du sein, du foie et du côlon.

En appuyant ce projet de loi, les Canadiens seront mieux équipés pour lutter contre le cancer. Grâce à un étiquetage direct et simple, les Canadiens recevront l’information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés sur leur propre santé.

Les décès attribuables au cancer de la bouche, de la gorge, des cordes vocales, de l’œsophage, du foie, du sein et du côlon vont-ils diminuer du jour au lendemain? Non, pas nécessairement, mais ils diminueront parce que les Canadiens seront confrontés à des faits médicaux avant de consommer de l’alcool.

Certains ignorent l’avertissement de cancer, et nous comprenons cela. Comme je l’ai dit plus tôt, nous ne sommes pas un État‑nounou : les adultes ont le choix. Toutefois, beaucoup plus de Canadiens tiendront compte de l’avertissement. Beaucoup, nous l’espérons, liront l’avertissement et modéreront leur consommation.

Ils commenceront à tenir un décompte personnel de leur consommation par semaine; certains le feront délibérément, d’autres inconsciemment. Ils sauront ce qu’est un verre conforme, combien de verres contient une consommation et à quel moment ils augmentent leur risque de développer un cancer mortel.

Est-ce que cela va contrarier les lobbyistes? Oui. Ils vont être contrariés. Les lobbyistes de l’industrie du tabac étaient contrariés au sujet des avertissements sur le cancer, à l’époque. Ils ont piqué bien des crises coûteuses, donnant par le fait même beaucoup de travail aux avocats. Les recours juridiques concernant le tabac et le cancer se poursuivent encore aujourd’hui. Grâce à un étiquetage honnête relatif à la santé, tous les fumeurs sont parfaitement au courant des risques accrus de cancer.

En résumé, Votre Honneur, je ne me tiens pas devant vous aujourd’hui en tant que personne ayant eu des problèmes d’abus d’alcool et venant prêcher l’abstinence à mes collègues avec de grands principes moralisateurs. Même si je suis heureux d’être sobre depuis presque trois ans, mes propres problèmes n’ont rien à voir. Je suis ici en tant que personne qui souhaite réduire le nombre de cancers au Canada.

J’ai déjà boxé contre un certain premier ministre afin de recueillir de l’argent pour la recherche contre le cancer. J’ai fait cela en l’honneur de ma mère, qui est morte du cancer en 2004.

Votre Honneur, il est évidemment impossible de prévenir tous les cas de cancers mortels, mais nous pouvons réduire considérablement le nombre de décès dus au cancer en étiquetant de façon honnête les produits alcoolisés.

Le rôle du gouvernement consiste à intervenir le plus légèrement et rarement possible. Nous ne disons pas aux gens comment mener leur vie, Votre Honneur. À mon avis, le Parlement peut jouer un rôle en insistant pour que les produits de consommation soient étiquetés honnêtement.

L’alcool est un cancérigène de catégorie 1 — ou du groupe 1, comme certains le préfèrent —, au même titre que le tabac et l’amiante, et cette information doit figurer sur l’étiquette. Grâce au projet de loi S-254, cela se fera.

Merci, Votre Honneur.

Bien sûr.

Je vous remercie, sénateur, de votre question. Comme je l’ai dit, l’objet du projet de loi n’est pas de suggérer, mais de dire que, selon des études scientifiques et des recherches, même une consommation minimale d’alcool peut causer le cancer. C’est aussi simple que cela.

De toute évidence, ce projet de loi doit être renvoyé à un comité afin que les vrais experts puissent en débattre et en discuter et formuler des recommandations concernant l’étiquetage. Cependant, le message est que la consommation d’alcool cause le cancer.