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Projet de loi interdisant la promotion des boissons alcooliques

Deuxième lecture--Ajournement du débat

3 juin 2025


Propose que le projet de loi S-203, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je vais parler encore plus brièvement de ce projet de loi. Je vais vous demander de consulter mon discours du 5 décembre 2024, à l’étape de la deuxième lecture, sur le projet de loi S-290, qui est maintenant le projet de loi S-203 dont nous sommes saisis.

Ce projet de loi vise tout simplement, comme on le fait avec les produits du tabac et du cannabis au Canada, à interdire la promotion des boissons alcooliques au Canada. Il s’agit d’un projet de loi très simple. Le projet de loi S-202 vise à apposer des étiquettes de mise en garde contre le cancer sur les produits alcoolisés. Le projet de loi S-203 vise à interdire la promotion des boissons alcooliques. Pourquoi l’interdire? Je fais le lien avec la question que j’ai reçue plus tôt. Le projet de loi S-202 vise strictement le lien de causalité entre la consommation d’alcool et le cancer. Cependant, nous n’avons pas parlé de tous les effets négatifs, directs et indirects, de l’alcool, comme les décès, les accidents, les blessures, la conduite avec des facultés affaiblies, les appels aux services d’urgence et les visites dans les centres hospitaliers et les salles d’attente. Nous n’avons pas parlé de la dépression, de la dépendance, des suicides, de la violence conjugale, d’autres problèmes physiques et des problèmes de santé mentale. Nous n’avons pas lié tous ces éléments à l’alcool.

Au Canada, nous avons un déficit associé à l’alcool de 6 milliards de dollars. Lorsqu’on parle de la promotion des boissons alcooliques, c’est souvent pour faire référence aux chiffres de vente des provinces. Toutefois, quelqu’un paie pour les effets négatifs causés par la consommation d’alcool, et c’est pour cette raison qu’il y a un déficit de 6 milliards de dollars. Les frais de santé, les frais liés au système de justice et les coûts pour la société sont plus élevés pour les contribuables, qu’ils consomment ou non, que les recettes tirées de la vente d’alcool au Canada. Si nous sommes conscients de cela et que nous savons qu’il y a un déficit de 6 milliards de dollars, si nous savons que la consommation d’alcool cause sept cancers mortels connus, pourquoi continuer à promouvoir l’alcool? La même question se pose pour le projet de loi S-202 : pourquoi les fabricants d’alcool au Canada obtiennent-ils un passe-droit?

Nous sommes ici pour veiller à ce que de telles entreprises n’aient pas de passe-droit. C’est notre travail. Je vous présente le projet de loi S-203 pour qu’il soit étudié en comité parce que l’heure est venue de traiter l’alcool pour ce qu’il est : un poison. Merci.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

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