La Loi sur les aliments et drogues

Propose que le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques), soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, je commencerai par une simple vérité dans l’esprit de ma communauté algonquine : le savoir est la lumière qui nous éloigne de l’ombre préjudiciable. Aujourd’hui, nous devons décider si nous allons allumer cette lumière ou laisser des millions de Canadiens dans l’obscurité.

Chaque année, au Canada, l’alcool cause au moins sept types de cancer mortel. J’utilise bien le terme « cause », et pas l’expression « peut être lié à » ou « pourrait accroître le risque ». L’Organisation mondiale de la santé le dit depuis 1988. Le Centre international de recherche sur le cancer classe l’alcool dans la même catégorie, le groupe 1, que l’amiante et le tabac.

Il n’y a pas de niveau sûr.

Pourtant, si vous entrez dans n’importe quel magasin au Canada aujourd’hui, vous trouverez une bouteille de vin qui porte l’inscription « fabriquée avec passion », mais qui ne mentionne aucunement les cancers mortels qu’elle peut causer. Il ne s’agit pas d’un oubli, mais d’un choix — un choix que nous tolérons depuis beaucoup trop longtemps.

Le projet de loi S-202 met fin à ce choix.

Quatre petites lignes sur chaque contenant indiqueraient ce qu’est un verre standard, le nombre de verres standard que contient l’emballage, le nombre de verres standard qui ne doit pas être dépassé pour éviter l’augmentation des risques pour la santé et le fait indéniable que l’alcool provoque sept cancers mortels.

C’est tout ce que nous demandons : la même honnêteté que nous exigeons pour le tabac et le cannabis. Pourquoi, en 2026, accordons-nous encore un passe-droit à l’alcool?

Lorsque ce projet de loi s’appelait le projet de loi S-254, les sénateurs Cordy, Miville-Dechêne, Richards, Mégie et Duncan se sont exprimés dans cette Chambre et ont dit : « Ça suffit. »

L’automne dernier au comité, plus de 40 témoins — médecins, hygiénistes, cancérologues, médecins spécialistes des dépendances, chercheurs et Canadiens ayant perdu des êtres chers — ont martelé le même message d’une seule voix : les Canadiens ont le droit de savoir.

La Dre Michelle Murti, médecin hygiéniste en chef de Toronto, a déclaré ce qui suit :

L’alcool représente un des plus lourds fardeaux en matière de décès et de préjudices liés à la consommation de substances. [...]

Nous appuyons également les exigences proposées dans le projet de loi [...] [y compris] le lien de causalité entre la consommation d’alcool et le développement de cancers mortels.

Les recherches de la Dre Erin Hobin, qui sont les plus rigoureuses au monde, montrent que des étiquettes claires et audacieuses augmentent jusqu’à 30 % la sensibilisation et qu’elles incitent des millions de personnes à repenser leur consommation d’alcool. Dans le cadre d’un essai grandeur nature mené au Yukon, ces étiquettes ont permis de réduire les ventes d’alcool de plus de 6 % en seulement trois mois, les plus gros buveurs étant ceux qui ont le plus réduit leur consommation.

Brandon Purcell, de la Société canadienne du cancer, nous a présenté ce visage que nous ne pouvons oublier. Une femme de 42 ans qui suit les recommandations canadiennes en matière de consommation à faible risque, soit un ou deux verres de vin au dîner, augmente tout de même son risque de cancer colorectal de 14 %, son risque de cancer du sein de 19 % et son risque de cancer de l’œsophage de près de 30 %. Cette femme croit qu’elle consomme avec modération. Elle ne sait pas qu’elle joue avec sa vie, car personne ne le lui a dit.

Lorsque l’industrie nous dit que ces étiquettes ne sont pas efficaces, rappelez-lui que les avertissements graphiques sur les paquets de cigarettes qui ont été introduits en 2001 ont contribué à réduire de plus de moitié la prévalence du tabagisme et ont incité des millions de personnes à cesser de fumer.

Ils disaient que ces étiquettes échoueraient, elles aussi.

Lorsque les lobbyistes de l’industrie affirment que le coût est trop élevé, demandez-leur de comparer leur budget de refonte aux 19,7 milliards de dollars que les Canadiens dépensent chaque année pour les maladies liées à l’alcool, soit une perte nette de 6,4 milliards de dollars, même après avoir compté chaque centime de la taxe sur l’alcool.

Lorsque les historiens disent qu’ils craignent la tempérance, rappelez-leur que les militants de la tempérance voulaient la prohibition. Nous voulons la vérité.

Il ne s’agit pas d’empêcher qui que ce soit de consommer de l’alcool. Il s’agit seulement de donner à tous les Canadiens les mêmes informations de base que celles que nous leur fournissons déjà sur des yaourts, des céréales et des pois en conserve.

Chers collègues, la science est formelle et les témoins se sont exprimés. Des centaines de Canadiens ont envoyé des lettres à nos bureaux. Nous n’avons plus d’excuses. Adoptons ce projet de loi dès aujourd’hui. Renvoyons-le à l’autre endroit avec le message le plus fort possible : les Canadiens méritent la vérité affichée sur chaque bouteille.

Avant de conclure, j’aimerais attirer votre attention sur deux éléments d’intérêt du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Comme le montrent les transcriptions et les enregistrements vidéo, les membres ont été surpris d’apprendre que deux représentants de l’industrie dont la présence avait été confirmée avaient annulé à la dernière minute, invoquant des « raisons familiales ». La présidente du comité, la sénatrice Moodie, qui mérite d’être applaudie et saluée, a déployé tous les efforts imaginables pour accommoder ces témoins, y compris de les laisser témoigner à distance. Des efforts considérables ont également été déployés pour communiquer avec d’autres intervenants de l’industrie, encore une fois sans succès.

Pendant l’étude article par article, les membres, qui étaient encore préoccupés par l’impossibilité de poser des questions directement aux représentants de l’industrie, ont avancé que ces annulations soudaines étaient peut-être stratégiques. Les représentants gardent peut-être leurs munitions en réserve, en plus de ménager leur puissance de feu pour le moment où le projet de loi sera renvoyé à l’autre endroit, où nos homologues élus font face à des pressions uniques que nous n’avons pas. Les représentants de l’industrie espèrent-ils être plus persuasifs aux Communes? Je suppose que nous finirons par le découvrir.

Je sais qu’il ne s’agit pas d’un discours très joyeux, mais je reviens à ce que je disais tout à l’heure. Le deuxième point du comité concerne un représentant courageux de l’industrie qui a respecté son engagement à comparaître, ce pour quoi il devrait être félicité.

Le comité a entendu Brad Goddard, de la Coalition of Canadian Independent Craft Brewers. Il nous a parlé des étiquettes artistiques originales que l’on voit sur les bières artisanales.

Vous pourrez aller voir l’échange en vidéo, mais je vais le résumer brièvement, dans la mesure où il concerne notre débat. J’ai demandé à M. Goddard si ses étiquettes artisanales originales prévenaient les consommateurs des risques mortels avérés de cancer. Il a répondu que non. Je lui ai demandé s’il savait que l’alcool était classé dans le groupe 1 des agents cancérogènes depuis 1988. Il a répondu que oui. Enfin, je lui ai demandé s’il pouvait fournir au comité une liste exhaustive des mesures prises par son entreprise pour prévenir les consommateurs des risques de cancer. Dans sa réponse, il a parlé des larges sommes versées par son entreprise à la Société du cancer. Je lui ai demandé s’il pouvait fournir une liste exhaustive. Il a répondu que non. Je lui ai demandé s’il pouvait fournir une liste moyenne, ou même une petite liste, bref, n’importe quelle liste. Il a dit qu’il y réfléchirait. C’était en octobre dernier. Nous sommes maintenant en mars, et nous n’avons toujours pas obtenu sa réponse.

D’où la question suivante : l’industrie attend-elle une obligation du gouvernement pour commencer à informer ses consommateurs des risques bien établis de cancer mortel, ce même gouvernement auprès duquel ces organisations et l’industrie de l’alcool font pression pour s’assurer qu’aucune étiquette d’avertissement sur le cancer ne figure sur leurs produits?

En attendant que l’industrie réponde à cette question, il semble logique de conclure qu’elle attend effectivement une obligation. Je vous demande donc à tous, chers collègues, de donner au gouvernement fédéral le mandat de s’occuper de cette question, car c’est notre droit.

Je terminerai en disant que je sais que l’une des raisons pour lesquelles ce projet de loi s’est rendu aussi loin dans le processus, c’est mon expérience personnelle et ce que j’ai raconté au fil des ans au sujet de mes problèmes d’alcoolisme et de santé mentale, entre autres. J’ai eu une vie très difficile. Je ne parle que pour moi‑même, mais l’alcool a ruiné ma vie. J’ai bu pendant 35 ans. J’ai maintenant 51 ans. J’étais malade avant 2017 et je suis à nouveau malade. Je ne suis pas médecin et je ne vais pas dire que mon cancer est revenu, mais je présente manifestement beaucoup des mêmes symptômes que lorsque tout cela a commencé en 2017. Je passe des examens dans tous les sens et je passe un examen de tacographie demain matin.

Cependant, je ne vous dis pas cela parce que le débat porte sur moi. Ce projet de loi ne porte pas sur moi. Il porte sur la santé et le bien-être des Canadiens et sur le droit de tous les Canadiens de savoir que l’alcool cause sept fichus cancers. Je pense que le mot « fichu » est dans le dictionnaire, alors j’espère que je n’utilise pas un langage désobligeant. Cependant, il cause sept cancers.

Pour vous prouver que ce projet de loi ne porte pas sur moi, mais plutôt sur le bien-être des Canadiens, je veux aborder un dernier point, à savoir le travail accompli par le comité. Nous avons convoqué des bureaucrates de Santé Canada — pas des experts en santé, des bureaucrates. Lorsque nous les avons interrogés au sujet du projet de loi S-202, ils ont essentiellement dit à notre comité qu’ils l’étudiaient. Ils étudiaient le projet de loi? Le projet de loi compte deux pages, y compris la page couverture. Il y a quatre points. Voilà Santé Canada pour vous.

Je trouve préoccupant que, lorsque nous discutons de la santé et du bien-être des Canadiens, les représentants de Santé Canada viennent essentiellement se moquer de notre comité et du travail que nous accomplissons. Nous devons nous poser de sérieuses questions.

Voici une liste d’organisations qui appuient ce projet de loi — n’oubliez pas que, derrière les noms de ces organisations, il y a un groupe de professionnels de la santé, et non de fonctionnaires : le Canadian Institute for Substance Use Research de l’Université de Victoria, la Société canadienne du cancer, le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, l’Association médicale canadienne, l’Association canadienne de santé publique, l’Organisation mondiale de la santé, Alcoool Action Ireland, Families for Addiction Recovery, le bureau de santé publique de la région du Niagara, l’Association des agences locales de santé publique, l’Association pour la santé publique de l’Ontario, Santé publique Ontario, Mothers Against Drunk Driving, la Fondation canadienne du foie, le bureau de santé du comté de Windsor-Essex, les Services de santé du Timiskaming, le Centre de toxicomanie et de santé mentale, le conseil de santé de l’Université Queen, Nova Scotia Health, le Shelburne County Community Health Board, le médecin hygiéniste de la région de Durham, le Durham Regional Cancer Centre, Vancouver Coastal Health, FraserHealth, le Bureau de santé publique de Toronto, le bureau de santé du district de Simcoe-Muskoka, la Canadian Alcohol Use Disorder Society, le Queens Community Health Board, l’équipe de santé communautaire de Dartmouth, le Southeastern Community Health Board, le Peterborough Board of Health, le bureau de santé de Middlesex-London, la BC Alliance for Healthy Living.

Selon les experts en santé — les vrais experts —, nous devrions apposer des étiquettes d’avertissement concernant les risques de cancer sur toutes les boissons alcoolisées. C’est ce que disent les experts. Toutefois, à la lumière d’une note d’information publiée par Blacklock’s la semaine dernière, Santé Canada nous dit pour sa part que le ministère ne croit pas que nous devrions apposer des étiquettes d’avertissement concernant les risques de cancer sur les boissons alcoolisées parce que les Canadiens sont capables de prendre leurs propres décisions. Comment diable les Canadiens peuvent-ils prendre une décision éclairée quand 75 % d’entre eux ne sont pas conscients du risque de cancer associé à la consommation d’alcool? Comment peuvent-ils prendre des décisions éclairées par eux-mêmes? Malgré cela, les bureaucrates et Santé Canada vont à l’encontre de tous ces experts de partout au pays.

Je n’ai mentionné que quelques éléments et j’en ai sûrement oublié beaucoup. Quoi qu’il en soit, les fonctionnaires de Santé Canada affirment qu’il n’y a aucun problème et qu’ils sont mieux informés que tous ces gens-là.

Que diable sommes-nous en train de faire? C’est un poison. Les Canadiens ont facilement appris à associer tabac et cancer. Ce n’était pas facile au début, mais c’est devenu relativement facile après l’arrivée des étiquettes de mise en garde.

Eh bien, il en va de même pour l’alcool. Les cigarettes ont causé des décès, mais elles ne sont pas à l’origine d’accidents ou de la conduite en état d’ivresse. Les cigarettes ne causent pas de dépression, de violence familiale, de suicide ou de syndrome d’alcoolisme fœtal. Les cigarettes ne causent pas cela, mais nous apposons des étiquettes d’avertissement sur les paquets de cigarettes, à cause du cancer.

Nous sommes en 2026, et le moment est venu de traiter l’alcool pour ce qu’il est, car l’alcool est au cœur de tout ce que je viens de mentionner. Notre société n’a trouvé aucun remède contre le cancer. Il est peut-être difficile de trouver un remède contre le cancer lorsque l’alcool provoque le cancer et que 80 % des Canadiens consomment de l’alcool.

Dans les communautés autochtones, on parle souvent du principe des sept générations. Chers collègues, le projet de loi prend en compte les sept générations à venir. Mes enfants, River et Élie, sont ici avec moi. Le projet de loi a été présenté pour eux. Ce n’est pas pour nous, mais pour eux.

Je vais célébrer ma sixième année de sobriété à la fin du mois, si je me rends jusque-là. Je vis un jour à la fois.

Je sais que je suis un peu différent, et je vis au jour le jour. C’est tout ce que je peux faire.

Le fait est que j’ai lancé ce projet avec mon équipe et avec tous ces experts, alors que je ne suis expert en rien. Je suis l’expert de mes échecs, et c’est pourquoi j’essaie d’apporter une solution à bon nombre des échecs que j’ai personnellement connus. Je sais que mes échecs personnels reflètent aussi ceux de nombreux Canadiens, car je peux affirmer avec certitude que la grande majorité d’entre vous, chers collègues, a déjà dit connaître quelqu’un qui a des problèmes d’alcool, qu’il s’agisse d’un membre de votre famille, d’un parent, d’un fils, etc.

Cela nous concerne tous. Il est temps que nous agissions. Les élus ne le feront pas parce que l’industrie de l’alcool est puissante. Elle a de grandes ressources et beaucoup d’argent. Elle a beaucoup d’influence et de pouvoir sur les élus. Nous ne sommes pas élus, mais nous pouvons donner ce mandat à la Chambre des communes. Comment les représentants élus de l’autre endroit pourraient-ils avoir le mandat de parler des étiquettes d’avertissement sur le cancer alors que les Canadiens en ignorent l’existence?

Si nous adoptons le projet de loi, chers collègues, nous pourrons marquer l’histoire. Nous changerons la situation au pays grâce à de simples étiquettes de mise en garde. Elles réduiront la consommation d’alcool, sensibiliseront davantage la population et amélioreront la santé des gens. Ce ne sera peut-être pas pour demain ou la semaine prochaine, mais je ne pense pas à court terme. Je pense à la génération suivante.

Pour ma part, j’ai dû briser le cycle de la dépendance. Je devais arrêter de boire. C’est la seule raison pour laquelle je suis encore en vie aujourd’hui. Cela dit, je suis encore assez fort pour me battre pour les autres afin de briser le cycle, car l’alcool détruit des vies.

J’ai six enfants. Je ne parle plus à certains d’entre eux. J’ai une fille avec qui j’ai renoué récemment. Je n’ai pas besoin d’entrer dans les détails, mais, en gros, c’est à cause de l’alcool. Oui, certaines personnes prennent de mauvaises décisions, mais ce n’est pas seulement une question de mauvaises décisions. L’alcool est un poison. Il empoisonne le cerveau et il pousse les gens à faire des choses qu’ils ne feraient pas s’ils étaient sobres.

Je suis sûr que vous avez tous déjà dit des choses lors d’un dîner après avoir un peu trop bu, des choses que vous avez regrettées ou qui ont mené à des confrontations. L’alcool tue plus de personnes et il a un impact plus négatif que toutes les autres substances réunies, mais nous le célébrons comme s’il faisait partie de notre culture. Vraiment? Pensons aux communautés des Premières Nations et à toutes les tentatives de suicide et à tous les suicides qui ont impliqué la consommation d’alcool ou d’autres substances.

Si nous n’agissons pas, qui le fera? Depuis 1988, les gouvernements qui se sont succédé ont retardé ce processus. Pourquoi? Sont-ils complices? Le gouvernement du Canada est-il complice de l’industrie de l’alcool en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’étiquettes de mise en garde contre le cancer? Je commence à le croire, mais nous ne le savons pas.

Tout ce que je vous demande, chers collègues, c’est de renvoyer ce projet de loi à la Chambre des communes. Lorsque l’autre endroit en sera saisi, nous pourrons alors voir plus précisément où est le problème. Je ne comprends pas où est le problème, alors que tous les partis sont d’accord pour étudier ce projet de loi. La question a été bien étudiée. La présidente de notre comité a tenté à plusieurs reprises de faire témoigner des représentants de l’industrie de l’alcool, mais ils n’ont pas voulu. Nous savons pourquoi. Ils ne veulent pas voir ces étiquettes de mise en garde contre le cancer. Le Canada accuse un déficit de 6 milliards de dollars à cause de l’alcool. Si le gouvernement ne fait pas d’argent, qui en fait?

Nous pouvons attendre des semaines, des mois, des années, ou nous pouvons agir dès maintenant. C’est tout ce que j’ai à dire. Je vous remercie du temps que vous m’avez accordé.

Je vous remercie de votre question. Non, je ne retournerai pas vers elles pour la simple et bonne raison que nous avons les données scientifiques. Elles sont claires. Elles existent depuis longtemps. Le problème, c’est que le gouvernement fédéral fait la sourde oreille.

Comme vous le savez, je suis un sénateur non affilié, ici dans mon coin, sans budget; il est donc très difficile de faire de la sensibilisation et de l’éducation du public. Comme vous le savez, cela coûte beaucoup d’argent.

Cela dit, pendant que je regardais les Jeux olympiques il y a quelques semaines à l’équivalent français de TSN, RDS, j’ai vu une publicité du gouvernement du Québec qui disait que si les gens réduisaient leur consommation d’alcool, cela pourrait leur éviter de contracter jusqu’à sept types de cancers, et c’était la première fois que j’entendais ce gouvernement dire cela.

Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais le Québec était l’une des provinces qui n’étaient pas en faveur des nouvelles directives sur la consommation d’alcool au moment de leur publication, en janvier 2023. Ce projet de loi a été présenté pour la première fois en novembre 2022. Près de quatre ans se sont écoulés. Même si je suis seul dans mon coin en tant que sénateur non affilié et sans budget — et cela ne me dérange pas —, beaucoup plus de Canadiens ont pris conscience des effets néfastes de l’alcool. Je suis seul dans mon coin, sans budget pour sensibiliser la population. C’est au gouvernement du Canada de le faire. Non seulement il en a les moyens, mais il en a aussi l’obligation.

Cependant, personne n’a exercé suffisamment de pression sur le gouvernement du Canada pour qu’il fasse avancer ce dossier. Voilà pourquoi je m’adresse à vous tous. Ce soir, si nous le souhaitons, nous avons le pouvoir de renvoyer ce projet de loi à l’autre Chambre afin qu’elle se penche dessus.

Au bout du compte, il y a tellement de choses importantes et très sérieuses qui se passent au pays. Il est temps de renvoyer ce projet de loi à la Chambre des communes afin que le Sénat puisse se pencher sur d’autres questions sérieuses.

Absolument.

Je vous remercie de la question.

Je n’en sais probablement pas plus que vous. Je viens de recevoir la courte citation qui figure, paraît-il, dans la note d’information. Quoi qu’il en soit, l’article indique que Santé Canada ne souhaite pas apposer d’étiquettes de mise en garde sur le cancer, ce qui contredit nettement les propos tenus par ses représentants devant le comité. C’est pourquoi nous devons renvoyer le projet de loi à l’autre endroit, pour qu’ils s’en occupent. C’est de l’hypocrisie politique à son meilleur. Appelons un chat un chat.

Je me rappelle très bien cette conversation. Comme je l’ai indiqué avant la pause du souper, il ne faut pas oublier que Santé Canada a déclaré examiner et réviser, depuis 2022, l’ancien projet de loi S-254, aujourd’hui devenu S-202. Comme je l’ai dit, le projet de loi ne fait qu’une demi-page et il y a une page couverture.

C’est Santé Canada. Voilà presque quatre ans qu’ils étudient le projet de loi et ils n’ont encore rien dit. C’est très préoccupant.