Projet de loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes

Propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, je tiens d’abord à souligner que je prends la parole depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

En ma qualité de vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, j’ai l’honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.

Comme la sénatrice Moodie est à la fois présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et marraine du projet de loi, elle s’est récusée de son rôle de présidente pendant toute la durée de l’étude afin de préserver la neutralité de la présidence.

La sénatrice Osler, en tant que vice-présidente, a présidé l’étude et, en tant que nouvelle vice-présidente du comité, j’ai assumé le rôle de présidente à l’étape de l’étude article par article de cet important projet de loi.

Je tiens à remercier sincèrement la marraine du projet de loi, la sénatrice Rosemary Moodie, et son équipe de leur dévouement et de leur travail acharné pour présenter cet important projet de loi historique au Sénat du Canada, en particulier en ces temps difficiles pour notre pays. Je tiens à dire aux Canadiens, aux enfants, aux jeunes, aux parents, aux enseignants, aux fournisseurs de soins de santé et aux premiers intervenants que nous les entendons et que le Parlement agit.

Les membres du comité ont collaboré avec diligence pour renforcer le projet de loi et ils se sont acquittés de leur travail avec ouverture, humilité et un engagement profond à améliorer le sort des enfants et des jeunes. Ils ont écouté attentivement un large éventail de témoins, y compris des enfants, des jeunes, des organismes des Premières Nations, des experts, des universitaires, des groupes de défense des droits et des représentants de l’ensemble de la société civile. Le tout est vraiment plus grand que la somme de ses parties.

D’entrée de jeu, je tiens également à remercier les sénatrices Greenwood, Hay et Petitclerc, ainsi que leurs équipes d’avoir présenté des amendements de fond qui ont amélioré le projet de loi, ainsi que la sénatrice Senior, qui a formulé des observations réfléchies et pertinentes.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi S-212, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a tenu 7 réunions et entendu 36 témoins, dont des fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada, d’Emploi et Développement social Canada et de Santé Canada.

Chers collègues, nous avons reçu 39 mémoires. Nous avons commencé notre étude le 5 novembre 2025 et nous l’avons terminée le 4 février 2026. En tout, 13 amendements ont été proposés, et 11 d’entre eux, qui portent sur 7 articles, ont été adoptés. Ce sont les sénatrices Hay, Greenwood et Petitclerc qui ont proposé les amendements.

Nous n’aurions pas pu réussir sans le travail soucieux du personnel du comité : le légiste Philippe Giguère; les analystes Diana Ambrozas, Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc; l’adjoint administratif Osvaldo Lopes Da Silva Jr.; et la greffière du comité, Ferda Simpson, dont la ténacité est à toute épreuve.

Chers collègues, conformément à l’article 12-22(4) du Règlement,

Le sénateur qui présente le rapport d’un comité qui recommande des amendements à un projet de loi doit expliquer l’objet et l’effet de chaque amendement.

Grâce au travail collectif du comité, des amendements significatifs ont été élaborés et adoptés pour renforcer le projet de loi S-212 afin qu’il reflète mieux les diverses réalités et les divers besoins des enfants et des jeunes partout au Canada et afin de bâtir un Canada prospère, plus résilient et plus fort — un Canada et un avenir dignes des enfants.

Les amendements au préambule ont préparé la voie aux amendements adoptés aux articles 4 et 7.

Les témoins ont souligné que les réalités vécues par les enfants autochtones sont nettement différentes de celles vécues par les autres enfants au Canada. Des disparités découlent de multiples facteurs socioéconomiques, dont les séquelles du colonialisme, qui déterminent encore aujourd’hui la santé et le bien-être des enfants autochtones. Ces amendements feront en sorte que la stratégie nationale tienne pleinement compte des défis propres aux enfants autochtones et que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause à l’égard de la stratégie nationale en ce qui concerne les enfants autochtones soit inscrit dans cette loi.

Le comité a également adopté d’importants amendements afin que le projet de loi S-212 reconnaisse explicitement la santé mentale ainsi que les droits des enfants et des jeunes handicapés comme des éléments essentiels de la stratégie nationale. Les témoins ont souligné que de nombreux jeunes — en particulier les enfants inuits, métis et des Premières Nations, les nouveaux arrivants, ceux qui vivent dans des régions rurales ou éloignées, les jeunes Noirs, racisés ou de la communauté 2ELGBTQIA+, les groupes vulnérables ainsi que les enfants et les jeunes handicapés — se heurtent à des obstacles systémiques pour obtenir des mesures de soutien équitables en matière de santé mentale. Étant donné que le Canada est aux prises avec une crise de la santé mentale, les témoins nous ont dit que le fait d’ajouter des références explicites à la santé mentale contribuerait à ce que la stratégie tienne compte de l’ensemble des besoins des enfants et des jeunes d’un bout à l’autre du pays.

Chers collègues, ce moment m’amène à réfléchir aux tragédies inimaginables qui ont récemment touché les habitants de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, et la communauté de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi. Je vous rappelle les paroles de Martin Luther King Jr :

Nous sommes pris dans un réseau de relations mutuelles auquel nous ne pouvons échapper; notre destinée commune est un vêtement sans couture. Ce qui affecte directement l’un de nous nous affecte tous indirectement.

Par conséquent, nous, les sénateurs canadiens, sommes de tout cœur avec vous. Nous partageons votre peine et nous nous engageons à faire ce qu’il faut pour améliorer les choses.

Selon les témoignages entendus, en particulier ceux des représentants d’Inclusion Canada et de la Coalition canadienne pour les droits des enfants, il est important d’harmoniser le projet de loi avec les obligations du Canada aux termes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU. Les témoins ont insisté sur le fait que le cadre fédéral doit explicitement tenir compte des besoins des enfants handicapés afin qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte.

Un amendement portant sur des indicateurs quantifiables et des résultats adaptés à la culture et pertinents pour les jeunes et les enfants autochtones a également été adopté.

De plus, un amendement a été apporté concernant le processus de consultation et de production de rapports pour que les ministères concernés, dont Services aux Autochtones Canada et Emploi et Développement social Canada, adoptent une approche pangouvernementale et la mettent en œuvre.

Les amendements viennent renforcer le rôle des jeunes et des enfants dans l’élaboration de la stratégie, y compris dans l’établissement des objectifs, dans le choix d’indicateurs et de résultats pertinents et dans la production de rapports sur la stratégie.

Le rapport du comité souligne que les enfants ne sont pas pauvres par nature, mais qu’ils vivent dans la pauvreté en raison de leurs conditions de vie. C’est à leur situation de pauvreté qu’il faut remédier.

Le comité recommande également qu’une analyse comparative entre les sexes plus soit menée afin de bien cerner les populations qui seraient touchées par la stratégie nationale.

Chers collègues, ensemble, ces amendements et observations font en sorte que la stratégie nationale crée une vision inclusive, équitable et adaptée à la pleine diversité des enfants et des jeunes du Canada.

En conclusion, chers collègues, le projet de loi est fondé sur les droits et le bien-être des enfants. Je m’en voudrais donc de ne pas rendre hommage au travail de l’ancienne sénatrice Landon Pearson, qu’on surnommait la sénatrice des enfants. Elle a dirigé l’étude qui a abouti à la publication du rapport historique intitulé Un Canada digne des enfants, en 2004. Ce rapport présentait une feuille de route vers une vision canadienne commune pour les enfants et un plan d’action sur la manière de créer un Canada digne des enfants. Il énonçait des stratégies, des objectifs et des mesures.

Cependant, comme des témoins l’ont souligné, nous avons depuis longtemps abandonné toute stratégie cohérente, ce qui a eu des conséquences parfois désastreuses pour les enfants et les jeunes, sans compter que le Canada a pris encore plus de retard par rapport aux pays comparables de l’OCDE, tant sur le plan des dépenses que sur celui des résultats.

Sénateurs, nous avons la possibilité de reprendre le flambeau que portait l’ancienne sénatrice Landon Pearson dans la course à relais qu’est l’histoire de notre pays pour veiller à ce que tous les enfants aient le meilleur avenir possible, sans qu’aucun ne soit laissé pour compte.

Agir n’est pas seulement un impératif moral, c’est aussi un impératif économique. Des études ont démontré que chaque dollar investi dans le développement de la petite enfance génère des économies futures qui peuvent atteindre 9 $, principalement grâce à la réduction des dépenses au chapitre des soins, des services sociaux et des interventions en matière de justice criminelle.

Investir dans les soins de santé mentale destinés aux enfants et aux jeunes dès leur plus jeune âge peut faire économiser des milliards de dollars au courant de leur vie.

Alors que nous examinons ce projet de loi, rappelons-nous que Nelson Mandela a déjà dit que rien n’était plus révélateur de l’âme d’une société que la façon dont elle traite ses enfants.

Les enfants et les jeunes représentent 20 % de notre population, mais ils constituent 100 % de notre avenir. Avec l’examen de ce projet de loi historique, je suis extrêmement honorée, touchée et reconnaissante de voir que le travail qui, pour beaucoup d’entre nous, est celui de toute une vie nous conduit vers la réalisation d’un Canada et d’un avenir véritablement adaptés aux enfants.

Je veux terminer en remerciant encore une fois tous les témoins pour leurs témoignages convaincants, qui nous ont tous incités à agir et à faire ce que le Sénat fait de mieux : analyser les projets de loi attentivement, avec diligence, minutie et objectivité, et, en fin de compte, s’efforcer d’améliorer la vie des Canadiens.

Merci, meegwetch.