PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Défense nationale
Les conjoints des anciens combattants--Les prestations de survivant
1 novembre 2023
Monsieur le ministre, je suis ravie de vous revoir. Depuis que je suis une ancienne combattante, et depuis bien plus longtemps, une politique d’Anciens Combattants Canada prévoit qu’un conjoint d’un vétéran n’est pas admissible aux prestations de survivant du vétéran lorsque ce dernier s’est marié après 60 ans.
Le gouvernement a reconnu depuis longtemps cette injustice et fait fi aujourd’hui de la longévité des relations, qui sont souvent marquées par de tendres soins fournis aux anciens combattants pendant leurs vieux jours. Cette politique misogyne a été appelée la disposition relative aux « mariages intéressés » et elle s’applique aux vétérans de la GRC et des Forces armées canadiennes.
Monsieur le ministre, encouragerez-vous le gouvernement à corriger cette disposition nuisible et archaïque?
Merci beaucoup, sénatrice. En prévision de votre question, j’ai demandé des notes, mais elles sont beaucoup trop longues et je n’ai vraiment pas assez de temps pour vous les lire.
Tout d’abord, j’admets connaître cette disposition de la loi. Je tiens également à souligner que le Comité permanent des anciens combattants a déposé un rapport et que la ministre des Anciens Combattants a fourni une réponse à ce sujet que nous avons appuyée. Je crois qu’il y a un programme, qui est maintenant géré par Anciens Combattants Canada, qui prévoit 150 millions de dollars sur cinq ans pour aider les anciens combattants et leurs conjoints qui se sont mariés après l’âge de 60 ans.
Je comprends pourquoi les gens sont préoccupés. Pour tout dire, mon épouse et moi venons de fêter notre 46e anniversaire. Je crois donc au mariage après 60 ans. Je connais les circonstances dont vous parlez ici. Nous voulons que tous nos anciens combattants soient traités de manière appropriée et équitable. Je suis conscient des préoccupations que vous avez soulevées au sujet de cette disposition et, autant que je sache, nous sommes déterminés à continuer à travailler avec le ministère des Anciens Combattants. Soit dit en passant, je sais que c’est la responsabilité du ministère de la Défense nationale. Nous appliquons la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, qui inclut cette disposition. Nous travaillons avec le ministère des Anciens Combattants pour veiller à ce que tout le monde soit traité comme il se doit.
Merci, ministre Blair. Comme vous le savez, de nombreux conjoints, hommes et femmes, sont aux prises avec des difficultés financières et même avec l’itinérance à cause de cette règle. J’espère que vous prendrez l’engagement personnel de veiller à ce que le gouvernement et Anciens Combattants Canada s’occupent adéquatement de cette question.
