PÉRIODE DES QUESTIONS — Les pêches et les océans
Les produits du phoque
20 juin 2024
Sénateur Gold, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a récemment publié un rapport intitulé Assurer l’avenir de la chasse au phoque ։ Passons à l’action, qui souligne les répercussions dévastatrices de la mésinformation et de la désinformation qui circulent sur l’industrie du phoque.
La mésinformation que répandent certains organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif enregistrés au Canada comprend de fausses affirmations comme le fait que la chasse au phoque et aux bébés phoques est inhumaine, qu’une diminution des populations de phoques découle de la chasse et qu’il n’y a pas de marché pour les produits du phoque. La recommandation 4 du comité se lit comme suit :
[...] que le gouvernement du Canada examine et modifie sans tarder la Loi de l’impôt sur le revenu et au besoin les autres lois connexes pour s’assurer que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif enregistrés au Canada qui produisent de la mésinformation ou de la désinformation sur [...] la chasse au phoque [...] perdent leur statut les exemptant de payer des impôts.
Sénateur Gold, quelle est la stratégie du gouvernement pour mettre en œuvre cette importante recommandation?
Je vous remercie de la question. Le gouvernement reconnaît tout à fait l’importance du travail réalisé par les comités, y compris le Comité des pêches et des océans. Je ressens encore de l’attachement pour ce comité dont j’ai été vice-président et, bien franchement, je m’ennuie du temps que je passais au comité avec bon nombre d’entre vous.
Comme je l’ai déjà dit dans cette enceinte en réponse à des questions semblables à ce sujet, le gouvernement examine actuellement les recommandations contenues dans le rapport et les prend très au sérieux, mais je n’ai pas d’autre information à communiquer en ce qui concerne les progrès accomplis à cet égard.
Merci beaucoup, sénateur Gold. Vous engagerez-vous à obtenir une réponse plus complète d’ici à ce que je pose de nouveau ma question en septembre?
Je vous remercie de la question. Je vais certainement continuer de porter attention à l’étude du gouvernement sur ces importantes recommandations.
