PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
2 mai 2019
Ma question s’adresse au président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Vous avez entendu la question que j’ai posée à la présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles quant aux délais liés à l’envoi des documents dans les deux langues officielles. Elle m’a dit qu’elle ferait son possible. Or, son possible dépend de l’Administration du Sénat.
Pouvez-vous me rassurer et me dire que le Sénat dispose de toutes les ressources nécessaires pour veiller à ce que les documents soient offerts dans les deux langues officielles, et ce, avant le début de l’étude article par article du projet de loi C-69? Peut-il nous confirmer que les services du Sénat disposent également des ressources nécessaires, particulièrement au Bureau du légiste, afin que nous puissions recevoir nos projets d’amendements en bonne et due forme dans les deux langues officielles dès le début de l’étude article par article du projet de loi C-69?
Merci de la question, sénateur. C’est intéressant que vous souleviez la question, car nous venons d’avoir ce matin des nouvelles des services de traduction au Comité de la régie interne, qui ne font mention d’aucun problème. Je prendrai donc la question en délibéré et communiquerai avec l’Administration et les services de traduction pour veiller à ce que les problèmes que vous signalez soient réglés.
