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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien

Les objectifs de rendement

4 juin 2019


Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. J’ai consulté avec intérêt le plan du ministre du Patrimoine canadien pour 2019-2020. On peut y constater que les objectifs de rendement du ministre en matière de culture sont inférieurs à ceux que nous avions fixés en 2015-2016, la dernière année de l’ère du gouvernement conservateur. Plus précisément, en ce qui concerne le nombre d’emplois dans le secteur culturel, le nombre de productions télévisuelles canadiennes, le nombre de longs métrages canadiens qui ont été produits, le nombre de livres d’auteurs canadiens qui ont été publiés, le nombre de journaux non quotidiens au Canada qui produisent du contenu canadien et le nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel, tous les indicateurs sont en baisse depuis l’élection du gouvernement Trudeau.

Comment expliquez-vous l’échec du gouvernement Trudeau en matière de culture?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Le sénateur sait bien que le Sénat a eu l’occasion de mettre aux voix quatre budgets cohérents prévoyant des fonds supplémentaires pour le secteur culturel. Des examens du secteur culturel ont également été réalisés. Toute la notion de gouvernement numérique, qui appuie le secteur culturel et d’autres objectifs de l’économie canadienne, est bien connue. En fait, la pénétration culturelle s’est accrue et des engagements sont en voie de se prendre pour aller encore plus loin. Je crois donc que le bilan du gouvernement actuel est positif par rapport à celui du gouvernement précédent. Toutefois, sénateur, au final, il appartiendra aux Canadiens d’en juger au cours des prochains mois.

En parlant du secteur numérique, la semaine dernière, 129 pays ont approuvé la feuille de route préparée par l’OCDE qui vise à résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Trois options sont proposées à l’heure actuelle pour arriver à une approche commune à la taxation des géants du Web. Ces options seront étudiées plus tard ce mois-ci, dans le cadre de la réunion du G20 au Japon.

Quelle option le Canada préfère-t-il? Est-ce celle du gouvernement des États-Unis, qui croit qu’il faut élargir l’entente à toutes les entreprises qui ont des opérations à l’étranger, ou celle du gouvernement britannique, qui propose de se limiter aux géants, ou encore, appuie-t-il la position médiane de l’Inde?

Le sénateur Harder [ - ]

Encore une fois, je remercie l’honorable sénateur de sa question. Comme il le sait sans doute, une question semblable a été posée au ministre des Finances lorsqu’il était ici. Le ministre a répondu que le gouvernement étudiait encore cette question et qu’il prendrait une décision au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

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