PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
L'adoption de décrets secrets
1 juin 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, puisque c’est le gouvernement qui est responsable devant cette Chambre. Ma question porte sur la transparence.
Ce matin, on apprenait grâce à un reportage de la CBC que 72 décrets secrets ont été adoptés par ce gouvernement depuis 2015. C’est un record; il bat de façon significative celui de tous les premiers ministres du Canada. Comment le gouvernement peut-il expliquer ces 72 décrets secrets?
Merci pour la question. Le gouvernement a toujours insisté sur l’importance et la priorité d’être transparent envers les Canadiennes et les Canadiens. Il s’assure également que ses activités respectent les besoins en matière de sécurité nationale.
Comme vous le savez, honorable sénateur, malgré le nombre que vous avez mentionné, cela ne représente rien de nouveau. Il y a plusieurs sujets, comme la sécurité nationale, la confidentialité des investissements, etc., qui obligent le gouvernement — souvent en vertu de la loi, comme c’est le cas de la Loi sur Investissement Canada — à protéger l’information. Donc, si je comprends bien les dates, il y a eu une augmentation au début de la pandémie et au début de la guerre en Ukraine, etc.
Je ne peux pas en présumer les raisons exactes, mais je veux rassurer cette Chambre que le gouvernement prend ses responsabilités au sérieux en gardant l’équilibre entre la transparence, la protection de la sécurité nationale et les autres enjeux pertinents.