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PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice

La protection des sources journalistiques

25 octobre 2022


Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, dans un reportage du réputé journaliste Daniel Leblanc, de Radio-Canada, nous apprenions la semaine dernière que le gouvernement fédéral a fouillé les registres téléphoniques et les courriels de ses employés l’an dernier pour débusquer les sources confidentielles qui ont dénoncé la nomination prévue d’un Américain qui ne parle pas français à la tête du Musée canadien de l’histoire.

On y apprend entre autres ceci, et je cite :

Les enquêteurs ont fouillé dans les courriels de ces employés pour tenter de trouver des traces de fuite, sans succès.

Ils ont aussi cherché dans les registres téléphoniques pour voir s’ils avaient eu des appels entrants ou sortants en lien avec des numéros associés à Radio-Canada et CBC.

Monsieur le leader, votre gouvernement se souvient-il qu’en 2017 les deux Chambres ont adopté à l’unanimité le projet de loi S-231 visant à protéger les sources journalistiques?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de la question. Le gouvernement croit que les personnes qui divulguent des actes répréhensibles graves doivent être protégées. La loi prévoit un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d’actes répréhensibles graves en milieu de travail et une protection contre les actes de représailles. On m’informe que les dénonciations des fonctionnaires donnent lieu à une moyenne de 10 découvertes d’actes répréhensibles chaque année. La loi sur la dénonciation fait partie des options de recours qui couvrent le harcèlement, la discrimination, les griefs en matière de travail et les plaintes relatives à la protection de la vie privée. Le gouvernement a renforcé la formation, les suivis de rapports et les politiques en matière de harcèlement et de violence au travail. Le budget de 2022 propose un financement permettant la tenue d’un examen de la loi qui, selon mes informations, commencerait plus tard cette année. Le gouvernement sera heureux de fournir plus de détails sur l’examen à ce moment-là.

Cela me rappelle une chanson de Francine Raymond, Y’a les mots.

Dans ce cas, pourquoi créer un climat de chasse aux sorcières pour apeurer les fonctionnaires dans le but de les empêcher de dénoncer les abus de ce gouvernement?

Le sénateur Gold [ + ]

Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières. Je crois avoir répondu à votre question. Je n’ai pas autre chose à ajouter.

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