PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
13 juin 2023
Ma question donne suite à celle du sénateur Gignac.
Monsieur le leader, je ne suis pas satisfait de la réponse que vous avez donnée au sénateur Gignac. Vous savez très bien que l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada est créé par une loi du Parlement et qu’il doit rendre compte au gouvernement et au ministre des Finances.
Ne serait-il pas souhaitable de modifier la Loi sur le Parlement du Canada et de donner des directives claires en matière d’investissement pour éviter les paradis fiscaux?
Merci pour la question et la suggestion, monsieur le sénateur. Je vous remercie aussi de souligner le fait qu’il y a une loi qui gouverne le comportement et l’indépendance de ces instances.
Donc, je vais porter votre suggestion à l’attention de la ministre et on va suivre les développements sur ce sujet.
Je rappelle que sur le site Web d’Investissements RPC, il est clairement écrit ce qui suit :
Investissements RPC doit rendre des comptes aux gérants du RPC, soit le ministre des Finances fédéral et les ministres des Finances des provinces participantes.
Il est aussi écrit que le « rapport annuel est déposé au Parlement par le ministre des Finances fédéral ». Le Parlement, c’est nous, et le ministre des Finances, c’est votre gouvernement. Je pense que le sénateur Gignac a parfaitement raison de faire cette proposition et que c’est inacceptable d’utiliser les paradis fiscaux de la part d’un office fédéral.
Il n’y a pas de question ici.
Encore une fois, c’est bien évident : il y a une grande différence entre une obligation de remettre des rapports au Parlement — ce qui est important et sain, et qui fait preuve d’une bonne gouvernance — et le fait de demander à un ministre de s’imposer dans les affaires si, en fait, l’encadrement législatif ou le cadre législatif ne le permettent pas.
