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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

Les demandes d'accès à l'information

30 avril 2024


Monsieur le leader, le mois dernier, après plus de deux ans d’attente, Justice Canada a enfin répondu à ma demande d’accès à l’information. Dans une autre de mes demandes, Innovation, Sciences et Développement économique Canada m’a indiqué qu’il faudrait 650 jours pour m’envoyer les documents requis, mais je me trouve chanceux. Si j’avais présenté une demande d’accès à l’information à l’Agence des services frontaliers du Canada, les fonctionnaires l’auraient probablement perdue. En effet, selon un reportage de Radio-Canada, cette agence a perdu « [...] 12 000 demandes d’accès, et potentiellement des milliers d’autres documents en lien avec ces demandes [...] ».

Comment votre gouvernement peut-il échouer aussi chroniquement et lamentablement à répondre aux demandes dans le délai normal et raisonnable de 30 jours qui est prévu dans la Loi sur l’accès à l’information?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci pour la question. Il est vrai que les délais dans plusieurs ministères ne sont pas acceptables, et cela fait quelques années que le gouvernement met la main à la pâte pour que les choses s’améliorent. De plus, il s’agit du premier gouvernement depuis plus de 30 ans qui effectue des réformes à la Loi sur l’accès à l’information, et le gouvernement va continuer d’essayer de faire mieux, mais c’est vrai. C’est peut-être un cliché, mais les clichés sont des clichés, car ils contiennent une part de vérité; il y a beaucoup plus à faire et le gouvernement va continuer d’essayer de faire mieux.

Il semble que la perte de ces demandes s’explique par des travaux effectués sur 40 des centaines de serveurs de l’Agence des services frontaliers du Canada. Sur ces 40 serveurs, il y avait les 12 000 demandes qui ont disparu.

Pouvez-vous nous dire quelles autres données ont été perdues dans ces 40 serveurs de l’Agence des services frontaliers du Canada, par souci de transparence?

Le sénateur Gold [ + ]

En fait, je n’ai pas l’information que vous cherchez, et je ne sais pas si elle est disponible.

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