AFFAIRES COURANTES — Projet de loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Présentation du dix-septième rapport du Comité des finances nationales
13 juin 2024
Président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le jeudi 13 juin 2024
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 4 juin 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CLAUDE CARIGNAN
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2918.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Moncion, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
