AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2024
Dépôt du dix-huitième rapport du Comité des finances nationales sur la teneur du projet de loi
13 juin 2024
L’honorable Claude Carignan
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le dix‑huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui porte sur la teneur du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.