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Finances nationales

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat

3 décembre 2024


Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que, pour les fins de son étude du projet de loi C-78, Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir aujourd’hui après 19 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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