PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
Le Québec--Le projet de loi no 21
19 novembre 2025
Monsieur le ministre, dans une réponse à une question inscrite au Feuilleton de l’autre endroit, on apprenait que votre gouvernement avait dépensé, en date du 7 novembre 2025, près de 2 millions de dollars pour intervenir devant la Cour suprême dans la contestation judiciaire du projet de loi no 21. Je parle bien de 2 millions de dollars de fonds publics investis pour contester un projet de loi adopté démocratiquement par l’Assemblée nationale du Québec.
Monsieur le ministre, j’ai personnellement pris connaissance du mémoire d’intervention. L’argumentaire est contenu dans ce mémoire qui compte 24 pages. Plusieurs pages citent des principes bien connus. Cette somme équivaut à 83 000 $ par page, 2 200 $ par ligne et 181 $ par mot. Monsieur le ministre, en étudiant le mémoire du gouvernement et en regardant la facture d’avocats, il me semble évident que contester une loi québécoise n’a pas de prix pour votre gouvernement. Avez-vous l’intention de contester cette facture devant les tribunaux?
Sauf votre respect, sénateur, on ne peut pas quantifier l’importance d’une idée selon le nombre de mots qui figurent dans un mémoire.
Nous parlons d’enjeux qui sont fort importants pour protéger l’intérêt national, les droits des Canadiens et la Constitution. Cette somme inclut les dépenses engagées pour les employés qui travaillent pour mon ministère. Si nous avons l’occasion de défendre la Charte et la Constitution, il n’est pas seulement possible, mais essentiel pour le gouvernement fédéral de faire une intervention. Une personne raisonnable ne peut imaginer que le gouvernement fédéral n’a pas son mot à dire dans cette conversation fort importante.
