AFFAIRES COURANTES — Projet de loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026
Dépôt du huitième rapport du Comité des finances nationales sur la teneur du projet de loi
11 juin 2026
L’honorable Claude Carignan
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui porte sur la teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026.
