DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — La Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner un jugement historique rendu le 12 juin dernier par la Cour suprême du Canada dans l’affaire opposant la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick au gouvernement fédéral.

Dans une décision importante pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la Cour suprême a confirmé que la personne occupant la fonction de lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick doit être en mesure d’exercer ses fonctions dans les deux langues officielles. Cette décision reconnaît le caractère unique du Nouveau-Brunswick, seule province officiellement bilingue du Canada, et réaffirme le statut égal du français et de l’anglais ainsi que l’égalité des communautés linguistiques qui y vivent.

Trois principes fondamentaux ressortent de ce jugement. D’abord, la Cour suprême affirme que la Charte garantit l’égalité réelle des deux langues officielles au sein des institutions de la province.

Ensuite, elle conclut que cette égalité ne peut être pleinement préservée lorsqu’une fonction aussi importante est occupée par une personne unilingue.

Enfin, elle rappelle que les droits linguistiques sont étroitement liés à l’identité, à la dignité et à la pleine participation des communautés de langue officielle à la vie démocratique du pays.

Je tiens à féliciter la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick de sa détermination et de sa persévérance. Je souligne également le leadership de sa présidente, Mme Nicole Arseneau-Sluyter, et de son directeur général, M. Ali Chaisson, ainsi que le travail remarquable de l’équipe juridique qui a porté cette cause devant le plus haut tribunal du pays.

Comme plusieurs collègues le savent, j’ai déposé, au cours des dernières années, les projets de loi S-229 et S-220, portant sur les compétences linguistiques des lieutenants-gouverneurs et du gouverneur général. Le jugement de la Cour suprême possède une portée déclaratoire constitutionnelle importante. Il établit désormais clairement ce que la Constitution exige à l’égard de la fonction de lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick. Pour cette raison, je n’entends pas déposer de nouveau les projets de loi S-220 et S-229.

Aujourd’hui, je tiens à féliciter ceux et celles qui ont mené ce combat avec courage et persévérance. Grâce à eux, les droits linguistiques des francophones du Nouveau-Brunswick ressortent renforcés et notre dualité linguistique en sort grandie.

Merci.