Projet de loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026

Président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :

Le jeudi 18 juin 2026

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 18 juin 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

CLAUDE CARIGNAN

(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1133.)