Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer une pétition de la Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa et de la Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d’Alexandria-Cornwall, en Ontario, au Canada, sollicitant l’adoption d’un projet de loi d’intérêt privé tendant à modifier leur loi constitutive pour fusionner ces deux entités en une seule entité sous le régime du droit canadien.