AFFAIRES COURANTES — La Corporation épiscopale catholique romaine d'Ottawa—La Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d'Alexandria-Cornwall
Projet de loi d'intérêt privé tendant à modifier la loi constitutive--Première lecture
19 avril 2023
L’honorable Bernadette Clement
Dépose le projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
[ - ]
Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Clement, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)
