Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
30 novembre 2023
L’honorable Bernadette Clement
Honorables sénateurs, je demande le consentement pour remettre le compteur à zéro.
Son Honneur la Présidente
[ - ]
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)
