La Loi sur les compétences linguistiques
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
22 octobre 2024
L’honorable Bernadette Clement
Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15e jour et que la sénatrice Ringuette souhaite intervenir à son sujet. Avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom de la sénatrice Ringuette.
Son Honneur la Présidente
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)