AFFAIRES COURANTES — Langues officielles
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat
19 mars 2019
L’honorable René Cormier
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à se réunir le lundi 1er avril 2019, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
