AFFAIRES COURANTES — L'étude sur la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Dépôt du treizième rapport du Comité des langues officielles auprès du greffier pendant l’ajournement du Sénat
13 juin 2019
L’honorable René Cormier
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 6 avril 2017 et le 11 juin 2019, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a déposé auprès du greffier du Sénat, le 13 juin 2019, son treizième rapport intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
