Projet de loi sur les langues autochtones

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

— Compte tenu de l’heure et du fait que la plupart des observations concernant le projet de loi ont été formulées à l’étape de la deuxième lecture et dans le rapport, je veux attirer votre attention sur le fait que le projet de loi est d’une assez grande importance pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada.

Le comité a passé beaucoup de temps à étudier les dispositions du projet de loi et les amendements qui ont été proposés pour l’améliorer. Nombre de sénateurs, dont le sénateur Patterson et moi-même, ont travaillé en collaboration afin que les préoccupations des Inuits soient prises en compte pendant l’étude de ce projet de loi, et je crois que les amendements que nous avons proposés ont permis d’améliorer le projet de loi.

Comme je l’ai déjà souligné, on ne saurait surestimer l’importance du langage. C’est l’une des choses que les jeunes tiennent le plus souvent pour acquises en grandissant, car ils apprennent leur langue pratiquement dès la naissance, en écoutant des chansons, en faisant des activités et en écoutant les conversations de leurs parents.

Or, ce n’est pas le cas des enfants des Inuits, des Métis et des Premières Nations, surtout en raison de l’influence de la société canadienne et des conséquences des pensionnats indiens et d’autres facteurs sociaux. Cependant, on assiste maintenant à une revitalisation culturelle et linguistique, et je crois que ce projet de loi pourra y contribuer de façon importante.

Je termine mon intervention en disant que les Raptors participent ce soir au sixième match de la série finale, comme vous le savez, et qu’ils ont adopté le slogan « Nous sommes le Nord » pour leur course au championnat. Bon nombre de Canadiens sont rassemblés devant leur poste de télévision pour regarder le match ce soir. En fait, plusieurs étudiants de Sudbury regardent actuellement le match chez eux et ils scandent ce slogan en anishinaabemowin, soit Kiinwi Giiwedinong. Grâce à l’intérêt accru dans les langues autochtones et à l’aide obtenue de la part des enseignants, la revitalisation des langues est de plus en plus fréquente dans les communautés autochtones, et le projet de loi permettra de poursuivre sur cette voie. Merci.

Honorables sénateurs, je sais qu’il se fait tard, alors je tâcherai d’être bref. Je prends la parole à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-91.

Je suis le père et le grand-père de bénéficiaires inuits, alors je sais que la langue influe directement sur l’identité d’une personne ainsi que sur sa capacité à préserver sa culture, ses coutumes et ses traditions, à perpétuer l’histoire de sa communauté et à entretenir des liens avec son prochain. Il n’y a probablement pas de symbole plus fort de l’identité culturelle d’un groupe que sa langue maternelle.

La capacité d’une personne à travailler, à vivre et à avoir accès aux services dans sa langue maternelle — autochtone en l’occurrence — nourrit son sentiment d’indépendance et sa dignité. Je me désole de voir que, si on se fie aux statistiques, l’usage et la transmission de l’inuktuk sont en déclin.

Honorables sénateurs, de nombreux témoins sont venus expliquer ce qui rend la protection et la revitalisation des langues autochtones aussi cruciale à leurs yeux. Je suis toutefois déçu, vu l’importance que revêt ce projet de loi, que le gouvernement ait attendu aux derniers jours de la législature pour le présenter et que nous devions maintenant l’adopter à toute vitesse. Le premier ministre nous l’avait promis il y a deux ans déjà — il s’adressait alors à l’Assemblée des Premières Nations —, mais c’est seulement maintenant qu’il nous est donné de l’étudier.

Heureusement, le comité a pu en faire l’étude préalable, alors le processus a pu suivre son cours. Or, il est clairement ressorti de cette étude que la version initiale du texte comportait plusieurs lacunes graves. J’aimerais en faire brièvement le tour.

Le gouvernement a affirmé avec fierté qu’il avait travaillé fort pour élaborer conjointement le projet de loi. Or, l’un des trois groupes autochtones au Canada, les Inuits, a dit très clairement au comité que le processus avait été bien loin de respecter l’engagement du gouvernement à élaborer une mesure législative fondée sur la distinction.

Il importe de noter que nous avons tenté de corriger une partie de ces oublis et de ces problèmes au comité. Je suis heureux que nous soyons parvenus à faire un bon travail malgré les contraintes de temps.

J’aimerais souligner quelques-uns des amendements qui ont été adoptés au comité. Ils ont répondu à un grand nombre des préoccupations soulevées par les Inuits, notamment en garantissant un soutien pour la prestation de services et de programmes gouvernementaux en langue autochtone, là où le nombre le justifie. Ils ont aussi prévu des mécanismes pour faire en sorte que les initiatives cherchant à offrir des services clés en ce qui a trait à l’éducation, la santé et l’administration de la justice, en coopération avec les provinces et les territoires, soient aussi admissibles à des fonds du gouvernement fédéral.

Je suis ravi que le comité ait convenu de reconnaître l’importance de l’inuktuk dans l’Inuit Nunangat ainsi que d’un niveau de financement approprié et fondé sur une série de principes, y compris l’usage et la vitalité d’une langue et l’objectif de réappropriation, de revitalisation, de maintien ou de renforcement, de façon équitable, de toutes les langues autochtones du Canada.

Je tiens à souligner que le comité a discuté de toutes les questions dans un esprit de collégialité, ce qui a été fort apprécié. Je crois que le comité a mené un véritable travail de collaboration pour rédiger avec soin chaque amendement.

De nombreux témoins se sont également dits préoccupés par l’absence de dispositions de financement obligatoire dans ce projet de loi. L’excellent travail du comité et son rapport d’étude préalable ont amené le gouvernement à annexer une recommandation royale au projet de loi, ce qui permettra au ministère d’avoir accès à de nouveaux fonds selon les procédures normales du Conseil du Trésor. Il s’agit d’une énorme amélioration au projet de loi. Je dois dire que c’était important, car le budget de 2019 proposait d’investir 333,7 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019-2020, puis 115,7 millions de dollars par année pour les années suivantes. De nombreux témoins nous ont dit que ce financement n’était pas suffisant pour que l’on puisse réaliser le travail important qui est requis. Le comité a adopté un ensemble de principes directeurs pour préciser ce que signifie un financement adéquat et stable.

Je tiens également à souligner que ce projet de loi est important, en ce sens qu’il affirme que les langues font partie des droits garantis par l’article 35 de la Constitution.

Je ne passerai pas en revue le témoignage de la présidente de la Nunavut Tunngavik Incorporated, Aluki Kotierk, du ministre David Joanasie, du Nunavut, ou du chef national Perry Bellegarde, mais je crois que nous avons répondu de façon significative à bon nombre des préoccupations qu’ils ont exprimées devant le comité.

Les modifications qui figurent dans le projet de loi amendé découlent directement des changements recommandés par les Inuits et d’autres groupes autochtones. Le ministre Rodriguez a déclaré ce qui suit à notre comité :

[...] quand j’ai déposé le projet de loi concernant les langues autochtones le mois dernier, j’ai mentionné que nous devions agir le plus tôt possible parce que, selon l’UNESCO, la plupart des 90 langues autochtones parlées au Canada sont désormais en danger [...] C’est le résultat effroyable de la discrimination que le gouvernement a fait subir aux peuples autochtones pendant plusieurs décennies. Nous ne pouvons pas changer le passé, mais nous pouvons, et nous devons, changer l’avenir. Nous avons la chance de le faire dès maintenant en adoptant ce projet de loi, mais c’est une course contre la montre.

En terminant, honorables sénateurs, j’espère que le gouvernement respectera son engagement à améliorer l’existence des Autochtones en les aidant à protéger et revitaliser les langues. J’espère que, dans cette course contre la montre, le ministre acceptera tous les amendements adoptés à l’unanimité par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

J’espère que nous prendrons le temps de bien faire les choses parce que, comme l’a également dit le ministre, cette loi n’est pas pour nous. Elle est pour tous les Autochtones au Canada et, surtout, pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Merci. Qujannamiik. Nakurmik. Koana. Taima.

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)