AFFAIRES COURANTES — Langues officielles
Préavis de motion tendant à inscrire à l'ordre du jour le treizième rapport du comité qui a été déposé auprès du greffier pendant la première session de la quarante-deuxième législature
10 mars 2020
L’honorable René Cormier
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le treizième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
