L'étude sur la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles

Propose :

Que le treizième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 11 mars 2020, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre du Patrimoine canadien, le ministre du Développement économique et des Langues officielles, ainsi que le président du Conseil du Trésor.

— Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.