AFFAIRES COURANTES — Langues officielles
Dépôt du rapport visé à l'article 12-26(2) du Règlement
3 décembre 2020
L’honorable René Cormier
Honorables sénateurs, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement du Sénat, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 220.)
