Langues officielles
Autorisation au comité d'étudier l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus depuis le début de la première session de la quarante-deuxième législature
1 juin 2021
L’honorable René Cormier
Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.
Son Honneur le Président
[ + ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
