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Projet de loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada

Deuxième lecture--Ajournement du débat

9 décembre 2021


L’honorable Patricia Bovey [ + ]

Propose que le projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je m’adresse à vous depuis le territoire non cédé du peuple algonquin et, en tant que Manitobaine, je vis sur le territoire du Traité no 1, qui n’a pas encore été respecté, soit les terres traditionnelles des Anishinabes, des Ojibwés, des Cris, des Oji-Cris, des Dénés et des Dakotas et le berceau de la nation métisse.

Comme le savent tous les agriculteurs et les chimistes, le sens premier du mot culture est celui de « préparation à la croissance ». Or, dans nos collectivités, les gens sont en croissance.

Ce sont là les mots de Mavor Moore, éminent dramaturge canadien et ancien président du Conseil des arts du Canada, tirés de l’introduction du manuel de l’Union des municipalités de la Colombie-Britannique sur l’élaboration de la politique civile dans les arts, intitulé Creative Connections: Arts and Culture in British Columbia Communities. La véracité de sa déclaration ajoute à la substance de l’observation de Ralston Paul : « La culture est le moteur de toute société épanouie. »

La déclaration concernant le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice que je présente au Sénat aujourd’hui donne suite à ces déclarations. Dans son préambule, on reconnaît « le rôle capital des artistes et des arts dans toutes les sphères de la société canadienne » et on y souligne :

[...] la nécessité de respecter et de promouvoir le rôle des artistes et des arts, de sorte que les fruits de l’expression artistique profitent équitablement à tous les Canadiens et résidents canadiens [...]

De plus, le préambule précise ceci :

[...] toute mesure visant à mettre en œuvre la Déclaration au Canada doit prendre en compte la diversité des peuples autochtones et, en particulier, les diverses identités, cultures, langues, coutumes et pratiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de même que la diversité des relations à la terre et des savoirs autochtones, auxquels donnent expression de riches traditions artistiques [...]

Au cours de la dernière année, j’ai consulté plus de 600 artistes et travailleurs du domaine des arts, individuellement ou en groupes de discussion. Les participants à ces consultations représentaient toutes les régions du Canada, toutes les disciplines créatives, tous les âges et toutes les communautés qui composent notre diversité. Les réponses et les commentaires récoltés ont été très positifs et enrichissants. Les discussions se sont déroulées dans les deux langues officielles et elles ont été très stimulantes et riches. Il ne fait aucun doute que les suggestions des participants ont amélioré le document. La création artistique et les processus créatifs sont essentiels pour notre société. Le Canada est très choyé de pouvoir compter sur l’engagement et les talents des artistes, la beauté de leurs créations, le dévouement des travailleurs du domaine des arts et la passion du public. Je remercie toutes les personnes qui ont participé aux discussions pour leur candeur, leur détermination et le courage de leur esprit créatif dans le cadre de ce processus mené à l’échelle nationale. Les conversations qui s’y sont déroulées ont été une véritable source d’inspiration.

J’aimerais aussi remercier mes collègues répartis dans tous les groupes du Sénat pour leur appui et leur intérêt à l’égard de cette initiative. Vous avez été nombreux à m’avoir prodigué des conseils et suggéré des personnes avec qui communiquer. C’est ce que j’ai fait. Je peux affirmer que votre apport à la préparation de la déclaration a été très apprécié et que cette dernière tient compte de la vaste gamme des opinions entendues. Je suis très heureuse de pouvoir enfin vous la présenter.

Les arts, langue universelle, sont bel et bien un levier de changement social et culturel. Ils reflètent la société et se penchent sur de multiples problèmes. Les arts et la culture sont au cœur de toutes les communautés et diversités, définissant l’esprit du lieu, l’humanité individuelle et sociétale; ils sont porteurs par nature et incarnent l’inclusion sociale, la cohésion sociétale ainsi que nos racines et expériences historiques.

Un des participants à ces riches groupes de discussion a déclaré, à juste titre, que le pouvoir des arts est de plus en plus reconnu comme un principe fondamental non négociable de notre identité.

Chers collègues, les arts sont holistiques. Je veux que tous les Canadiens réalisent et respectent la contribution essentielle de l’expression créative à tous les aspects de la société.

Bill Ivey, ancien président du National Endowment for the Arts aux États-Unis, a parlé de trois catégories de comportements humains et a dit que la vie expressive est une catégorie de comportements humains, au même titre que la vie professionnelle et la vie familiale. En outre, les recherches scientifiques, médicales et sociales nationales et internationales ont toutes prouvé que l’acte de participation à l’esprit créatif est essentiel à la croissance humaine et sociétale.

C’est donc à des fins sociétales et individuelles que je présente la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada.

Pourquoi, me demanderez-vous? Pourquoi maintenant? Qui sont touchés par la déclaration et quels sont ses objectifs?

Chacun des nombreux groupes de discussion a souligné, sans équivoque, avec passion et réalisme, que les arts donnent un sens et un but à la qualité de vie, laquelle était au cœur de bon nombre de nos récentes discussions au Sénat au sujet de la COVID-19 et de l’aide médicale à mourir.

Les participants ont qualifié plusieurs jalons importants dans le développement des arts au Canada de points de référence fondamentaux. Je crois que l’un des plus importants — imaginez-vous — était la conférence de Kingston de 1941, la toute première rencontre nationale des artistes et des amateurs d’art. Les participants ont reçu des fonds de voyage offerts par la Carnegie Corporation des États-Unis pour leur permettre de venir à Kingston en train en provenance de l’Est et de l’Ouest. La plupart se rencontraient pour la première fois.

Leurs conclusions ont mené à la Commission Massey de 1949, qui portait sur les arts et qui, après de vastes consultations nationales, a présenté un rapport en 1951. La commission a conclu qu’il fallait créer le Conseil des arts du Canada, une recommandation formulée en 1951 qui a finalement été mise en œuvre en 1957, seulement 10 ans avant le centenaire du Canada.

Les célébrations du centenaire ont mis en valeur toutes les disciplines artistiques comme jamais auparavant. Les limites de l’expression créatrice ont été repoussées, et de nouvelles expériences ont conduit à de tout nouveaux modes d’expression. Conjuguée à une nouvelle facilité de déplacement et à des technologies novatrices, cette époque était effervescente et passionnante — beaucoup d’entre nous s’en souviennent —, et les normes sociales évoluaient de multiples façons.

Les années 1980 ont été marquées par un certain nombre de groupes de travail sur les arts, notamment le comité Applebaum-Hébert. D’autres commissions fédérales ont étudié des éléments précis du milieu des arts, leur incidence et leurs besoins.

Plus récemment, la Commission de vérité et réconciliation et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont énoncé des mesures culturelles cruciales. Sans compréhension culturelle, la réconciliation est impossible.

J’ai déjà parlé ici de l’importance des arts dans la mise en œuvre des recommandations et l’atteinte des résultats finaux de ces deux commissions. Je suis heureuse que, d’une modeste façon, le travail du Groupe de travail consultatif sur la collection de biens patrimoniaux et d’œuvres d’art du Sénat ait pris quelques mesures de « RéconciliAction » : les œuvres qui étaient dans la Salle des peuples autochtones ont été remises en place, élargissant ainsi la représentation à l’échelle du Canada; et le premier musée au Sénat, où on peut voir des œuvres d’art inuit prêtées par le Musée des beaux-arts de Winnipeg et le Nunavut, est situé dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada. Les œuvres qu’on peut y voir représentent des collectivités de partout dans l’Arctique. Je peux vous assurer que d’autres initiatives suivront.

Le Canada doit accueillir le changement et les réalités sociétales. De nombreuses personnes de tous les horizons ont exprimé le besoin très réel, pour la société dans son ensemble, d’accepter les questions de décolonisation et d’y donner suite, d’assurer la démocratie culturelle et de corriger le récit de l’histoire canadienne pour y inclure les Autochtones, les Noirs et les histoires diverses. Le mot « excellence » dans le domaine des arts doit également être examiné en tant que critère de soutien des artistes. Qu’est-ce que le mot signifie, selon les définitions de qui? Je prétends que l’excellence n’est pas en noir et blanc, mais varie selon les cultures. De plus, le processus créatif, et pas seulement le produit créatif, est important et doit être reconnu.

Alors, comment créons-nous une « agence » artistique et culturelle dans toutes les régions du Canada? La mémoire et l’expression de l’honnêteté de notre passé et de notre présent sont essentielles. Les artistes font cela : ils racontent des histoires, visuellement, verbalement, en mouvement et en musique, des histoires qui remontent à ces terres vieilles de milliers d’années, et à celles d’aujourd’hui. Sans entendre, voir, absorber et respecter ces histoires, nous ne pouvons pas avancer comme nous le pourrions et comme nous le devrions. Il faut également veiller soigneusement à ne pas créer ou perpétuer des ghettos culturels de création.

La perception que nous avons des arts doit changer et passer de l’état d’« amusette » à celui de « point d’ancrage ». J’espère que cette déclaration contribuera à équilibrer tous les besoins et les dimensions de la société et qu’elle deviendra le fondement de tous les cadres stratégiques artistiques et culturels, des droits intellectuels et économiques des artistes, des créateurs et des artisans tout en veillant à ce que tant le public que les praticiens aient accès aux espaces et aux lieux de création. Ma longue recherche qualitative, quantitative, sociétale, anecdotique et empirique confirme sans l’ombre d’un doute le rôle essentiel que les arts et la culture jouent dans l’analyse et la résolution des préoccupations de la société. Chers collègues, les faits sont très éloquents.

Par exemple, les arts assurent des emplois au Canada, étant la troisième source d’emplois en importance au pays. Avant la COVID, le secteur des arts contribuait grandement au PIB du pays — comme je l’ai dit l’autre jour, pas autant à la suite de la COVID, mais néanmoins de façon substantielle.

Comme la dernière année l’a clairement démontré, les arts contribuent grandement à la santé physique et mentale et au bien-être des Canadiens. Les arts sont un élément essentiel de l’apprentissage, en particulier chez les écoliers et chez les jeunes — la musique peut faire des merveilles pour l’apprentissage des mathématiques. L’impact des arts dans la prévention de la criminalité est aussi bien connu. La capacité des arts à revitaliser les régions rurales et à sensibiliser les gens à la menace climatique a déjà été démontrée. D’ailleurs, la région des lacs expérimentaux de l’Institut international du développement durable dans le Nord-Ouest de l’Ontario — formée de 58 lacs vierges de la forêt boréale canadienne choisis dans le cadre d’un projet de recherche — s’est dotée d’un pan axé sur les arts.

L’institut offre des programmes d’artistes en résidence dans toutes les disciplines. Ce qu’on me dit, c’est que les résultats sont au-delà de toutes les attentes.

En outre, les arts et le patrimoine sont au cœur de l’industrie touristique canadienne. Les organismes du secteur des arts doivent être en bonne santé si nous voulons relancer l’économie touristique du pays et, évidemment, ces organismes ne peuvent survivre sans artistes et sans créateurs.

Honorables sénateurs, je m’inquiète du nombre d’artistes et de travailleurs du secteur des arts qui ont changé de domaine pendant la crise de la COVID — on parlerait de 12 % d’entre eux selon le rapport de Hill Stratégies du 24 février. Les inégalités en matière de soutien à l’emploi et de soutien financier auxquelles les artistes doivent faire face sont considérables. Il faut penser aux conditions de vie et à la sécurité économique et sanitaire post-pandémiques des artistes et des créateurs de tous les domaines et de toutes les sphères de l’économie des petits boulots du secteur de la création.

Les réalités auxquelles le Canada fait face maintenant créent le moment le plus approprié pour cette Déclaration concernant les arts, les artistes et l’engagement culturel. Nous devons trouver des moyens de respecter les contributions importantes des arts. Qui n’a pas regardé des événements et des concerts virtuels ou ne s’est pas connecté à des visites virtuelles de musées d’art et de musées pendant cette période où nous vivions nos vies de façon isolée, sans les arts vivants?

Qui n’est pas ému et touché par les dons créatifs des artistes lorsque les communautés vivent des événements traumatisants? À ces moments-là, ce sont vers les arts et les artistes que nous nous tournons. Qui d’entre nous ne s’est pas intéressé aux problèmes de qualité de vie alors que nous étudiions et approfondissions la question de l’aide médicale à mourir? Nous savons que les arts et la culture ont des effets stimulants, réconfortants et bénéfiques sur la santé.

Pourtant, les arts et les artistes semblent encore être cloisonnés, considérés comme des activités de loisirs et perçus comme un privilège plutôt que comme des activités essentielles à la croissance des communautés, des gens et de la nation. Malheureusement, les arts ont été classés comme un élément du secteur bénévole, ce qui est probablement attribuable au fait qu’une grande partie de la main-d’œuvre dans ce domaine est bénévole. Cette classification ne tient pas compte adéquatement de la valeur du secteur. Pourquoi? C’est parce que ce secteur essentiel est mû par la passion et les idées d’artistes professionnels et de travailleurs des arts qui, à leur tour, assurent la contribution des bénévoles, des étudiants et des professionnels émergents à leur travail et à leurs visions.

Tout au long de ma carrière, j’ai travaillé en étroite collaboration avec des artistes professionnels et des travailleurs du milieu artistique de diverses communautés et à toutes les étapes de leur carrière. Je les remercie de leurs idées, de leurs vérités, des risques qu’ils prennent et de leur détermination inébranlable à poser des questions et à expérimenter. La déclaration a pour but d’honorer et de respecter les créateurs et les travailleurs des arts du Canada qui tissent des relations vraiment positives dans l’ensemble de la société. Elle vise à souligner cette compréhension globale du processus créatif aux fins de ce processus.

Cette déclaration respecte les artistes praticiens, les travailleurs du domaine des arts et le public et permet de subvenir à leurs besoins, qu’ils soient autochtones, non autochtones, immigrants ou nés au Canada, dans toutes les régions du Canada. Elle honore la création, la présentation et la diffusion de leur travail, et appelle à un traitement juste et équitable des artistes dans leurs relations de travail et contractuelles, garantissant un niveau de vie de base, la protection du droit d’auteur, l’accès, et la liberté d’expression et d’association.

Cette déclaration vise l’ensemble des artistes praticiens de toutes origines, pendant toute leur carrière, ainsi que les travailleurs du domaine des arts qui possèdent cette créativité et qui mobilisent les auditoires. Lors de récentes discussions, un professeur d’université m’a mise au défi de choisir trois œuvres symbolisant mes objectifs en tant que sénatrice. La tâche était difficile, mais j’ai arrêté mon choix.

La première œuvre est une sculpture intitulée From Asessippi to Altona. Réalisée par l’artiste winnipegois Don Proch en 2019, elle représente un silo. L’artiste lie les traditions du passé aux nouvelles réalités en montrant la prairie verdoyante, les anciennes et les nouvelles technologies et les menaces environnementales actuelles causées par les pluies acides.

La deuxième est aussi une sculpture, cette fois réalisée par l’artiste métisse Val Vint en 2020. Il s’agit d’une œuvre poignante intitulée Education is the New Bison. Installé à la Fourche de Winnipeg, ce bison de 12 pieds est construit avec des livres d’acier qui représentent les écrits d’auteurs autochtones du Canada.

La troisième a été réalisée par l’artiste autochtone britanno-colombien Arthur Vickers de Cowichan Bay en 2011. Intitulée Intangible Heritage, cette œuvre a été réalisée avec des médiums translucides, de la laque et de la poudre d’or avant d’être incrustée et recouverte à la main de feuille d’or. Elle représente les racines culturelles et ancestrales de l’artiste. La figure centrale a les bras tendus vers les générations futures et regarde vers l’avant. L’imagerie complexe de Vickers est traditionnelle, mais sa technique et sa vision sont vraiment novatrices et avant-gardistes.

Ces trois œuvres représentent les principes clés qui sous-tendent cette déclaration pour les artistes, les organismes artistiques et les auditoires intéressés par les arts, puisqu’elles font l’éloge du passé, du présent et de l’avenir, de la tradition et de l’innovation, du respect et du soutien ainsi que de l’honneur et de l’engagement.

Les spécialistes ont établi les quatre piliers des collectivités durables : le capital social, le capital humain, le capital naturel et le capital culturel. Sans le quatrième pilier, la société est comme un tabouret instable à trois pattes. Dans les mots de l’Australien Jon Hawkes, l’auteur de l’ouvrage intitulé The Fourth Pillar of Sustainability: Culture’s Essential Role in Public Planning :

La créativité fait jaillir la lumière de la noirceur.

L’art fait jaillir le feu de la lumière.

La culture fait jaillir la chaleur du feu.

Cette déclaration se veut une plateforme pour la créativité, la lumière, l’art, le feu, la culture et la chaleur. Elle établit des principes directeurs, une vision et des valeurs fondamentales pour l’expression artistique et créative et l’accès à celle-ci, ainsi que pour l’élaboration de politiques et de mesures législatives.

Il y a plus de 10 ans, bien avant que je sois sénatrice, j’ai défendu l’établissement d’une charte canadienne des droits culturels qui donne un accès universel à l’art et à la culture, protège la propriété intellectuelle et enrichit le quotidien.

Honorables sénateurs, je pense que le Sénat est la bonne tribune pour lancer une telle initiative et faire de notre pays un meilleur endroit pour tous. Les droits fondamentaux de la personne sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies de 1948, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui a suivi, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste de l’UNESCO et la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Le Canada en est signataire.

Cependant, nous n’avons pas encore pris suffisamment de mesures.

Au cours de la dernière année, les participants des groupes de discussion m’ont dit qu’il est absolument primordial que le Canada aligne sa manière de concevoir le domaine des arts et les mesures de soutien envers ce secteur sur les déclarations et les documents de l’UNESCO relatifs aux arts. Collectivement, ils ont clairement souligné que le Canada doit tenir compte des arts et de la culture dans l’ensemble des politiques, des programmes et des investissements qui touchent le domaine des arts et la société en général.

De plus, la déclaration s’appuie sur d’autres rapports et objectifs du Sénat. L’article 8 vise à assurer que :

Chaque artiste canadien a le droit d’être représenté à l’étranger, et le public a le droit de connaître et d’explorer l’art de toutes les époques et de toutes les régions du monde.

Cela s’appuie sur le rapport sénatorial de 2019 intitulé La diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada. Patrimoine canadien élabore les stratégies de mise en œuvre de l’étude, et Affaires mondiales Canada et le Conseil des arts du Canada ont adopté ses objectifs et ses principes.

Le Canada est formé de communautés et de cultures, de même que de gouvernements fédéral, provinciaux, civiques et des Premières Nations. Chacun a son propre mandat et son propre cadre de référence. Souvent, il y a un manque de connexion et de compréhension entre chacun d’eux. Je crains que cette réalité ne fasse que renforcer l’existence de silos individuels.

En période de prospérité, les arts profitent d’un certain soutien financier. Durant les périodes moins favorables, ils sont souvent écartés du centre, et leurs programmes de financement sont coupés sans analyse préalable ni considération pour les pertes subséquentes pour la santé physique ou mentale des individus, ou pour la société dans son ensemble.

Les compressions peuvent équilibrer un budget à court terme, mais elles peuvent être très coûteuses pour la société dans son ensemble à plus long terme. Nous oublions, à nos risques et périls, qu’il est sage d’investir dans les arts. Les arts et la culture « remboursent », de manière tangible et intangible. Pendant de nombreuses années, j’ai constaté que les arts paient aux gouvernements plus de trois fois leur part d’impôt par rapport au total des budgets consacrés aux arts par les trois ordres de gouvernement. Cela s’ajoute à l’espoir, à la vision et au réconfort que procurent les arts.

Sénatrice Bovey, je vous remercie grandement de votre engagement dans les arts et la culture et de tout le travail que vous faites. Je pense que le projet de loi est fort intéressant. Il est très vaste et vise de nombreux objectifs, ce qui me plaît. Je constate que le ministre devra consulter beaucoup d’intervenants, de ministères et de provinces. Je suis toujours un peu nerveux quand il y a beaucoup de parties concernées parce que notre habitude de travailler en vase clos est l’une des principales lacunes de notre politique culturelle. C’est toujours une bonne idée de consulter, mais ce n’est pas toujours suffisant. Je me demande si vous pourriez nous dire quel mécanisme pourrait être mis en place pour permettre au ministre de mener de véritables consultations auprès de nos partenaires et de collaborer efficacement avec eux.

La sénatrice Bovey [ + ]

Quelle bonne observation! C’est tout à fait vrai. En effet, cela représente un défi. Sénateur Cormier, à mon avis, que vous et d’autres partagez sûrement, il n’y a pas une seule sphère de la société qui ne soit pas touchée par les artistes et les arts.

Il y a quelques années, j’ai créé une pieuvre dont les huit tentacules représentaient les huit principaux domaines d’intervention de toute administration publique, quel que soit l’ordre de gouvernement. Il y avait la prévention de la criminalité, l’économie, l’emploi, la santé, l’éducation, le tourisme et ainsi de suite jusqu’à huit. Pendant plus de 20 ans, j’ai étudié les données anecdotiques et empiriques de chacun de ces domaines. Selon moi, l’intervention dans chacun de ces domaines doit inclure les arts. Dans certains cas, les arts régleront les problèmes. Dans d’autres, ils soulèveront des questions. Le défi pour nous, les parlementaires, consiste à collaborer sans égard au secteur, à la discipline ou aux lignes de parti politique — si nous sommes membres d’un parti — et à tenir ce dialogue pour déterminer ce que cela signifie. La liste des ministères énonce essentiellement d’où peut provenir une partie de l’aide nécessaire.

Je peux vous assurer que bon nombre des quelque 600 personnes avec qui je me suis entretenue collaborent avec leurs représentants politiques de tous les ordres de gouvernement pour intervenir dans ces domaines. Certains d’entre vous savent que je parle de ceci depuis des années. J’entends continuer à le faire.

Sénatrice Bovey, pourriez-vous nous dire quels liens existent, selon vous, entre la déclaration dont nous parlons, qui est une excellente idée, et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, que vous avez citée, je crois. Quels liens voyez-vous entre ces deux outils?

La sénatrice Bovey [ + ]

C’est une autre bonne question. Je vous remercie. J’ai la conviction que les artistes et les créateurs utilisent essentiellement les mêmes outils, peu importe la diversité de leurs origines. Les musiciens travaillent avec des instruments et de la musique. Les auteurs se servent de mots, qu’ils écrivent des poèmes ou des romans. Les artistes visuels utilisent de la peinture, des dessins ou autre chose. Que nous soyons autochtones ou non, quelles que soient la ou les cultures au sein desquelles nous avons grandi, les outils de base sont fondamentalement les mêmes.

Nous avons laissé des catégories s’installer, et je souhaite nous débarrasser de ces catégories. C’est pourquoi je remets en question la notion d’excellence telle qu’elle est appliquée à l’octroi de subventions destinées aux artistes. Qui définit l’excellence? Que signifie ce terme? Je crois que dans le monde de l’art autochtone, qu’il s’agisse d’art visuel, de musique, de théâtre ou d’autre chose, le terme « excellence » prend un sens très différent de celui que lui donnent les gens qui, comme moi, sont d’origine caucasienne. Je crois qu’il faut commencer à élargir notre vision, et les artistes me mettent au défi de le faire.

Les séances ont été fructueuses, remplies de bonne humeur et exigeantes. Mon personnel et moi-même avons été confrontés, à juste titre, à des idées qui nous bousculaient. Je présente maintenant le résultat de ces remises en question. La vision proposée est possible si on garde l’esprit ouvert. Nous avons deux oreilles et deux yeux, non?

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