PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Le programme national de garderies--Les langues officielles
15 décembre 2021
Honorables sénateurs, ma question concerne les affaires francophones. Aujourd’hui, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et la Commission nationale des parents francophones se sont dites :
[...] atterrées d’apprendre qu’il n’existe à peu près aucune mesure destinée à la francophonie dans la majorité des ententes signées avec les provinces et les territoires pour le Programme national de garderies.
Si tel est le cas, le gouvernement du Canada peut-il garantir que la nouvelle mouture du projet de loi visant la modernisation de la Loi sur les langues officielles contiendra des dispositions clés pour favoriser l’inclusion de clauses linguistiques fortes dans les ententes fédérales-provinciales?
Merci pour votre question. Le gouvernement travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour soutenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, tout en respectant leurs champs de compétence. C’est pourquoi toutes les ententes bilatérales pancanadiennes signées à ce jour avec les provinces et les territoires hors Québec comportent des dispositions visant à protéger et à respecter les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire en fonction des priorités et du contexte spécifique de chaque juridiction.
On m’avise que le gouvernement est au courant de l’enjeu sur les dispositions linguistiques. Il travaille de près avec ses partenaires et les CLOSM afin de répondre à leurs besoins dans le cadre du projet de loi qui sera déposé devant ce Parlement.
