PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Le prochain plan d'action pour les langues officielles
1 mars 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Je voudrais d’abord souligner qu’il s’agit de la dernière semaine de la sénatrice Griffin dans cette enceinte. Je veux la remercier chaleureusement du travail qu’elle a fait au nom de tous les Canadiens, en particulier de ceux des Maritimes. Merci, sénatrice Griffin.
Sénateur Gold, en ce Mois de la Francophonie et en ce jour mémorable du dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-13 visant à moderniser la Loi sur les langues officielles, je suis ravi de rappeler les résultats d’un récent sondage d’opinion publique. Celui-ci a été mené à l’automne dernier par Environics Research pour le compte du Commissariat aux langues officielles et révèle que plus de 87 % des Canadiens et des Canadiennes appuient les langues officielles. Le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge, a d’ailleurs noté que les chiffres du sondage devraient, et je cite, « aider les dirigeants à élaborer le prochain Plan d’action sur les langues officielles ».
Il va sans dire que le Plan d’action pour les langues officielles qui vient à échéance en 2023 est une mesure positive clé pour favoriser l’épanouissement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Ma question est la suivante, sénateur Gold. Quand le gouvernement compte-t-il entreprendre la rédaction du prochain plan d’action pour les langues officielles? De plus, comment entend-il consulter et prendre en compte les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans ce processus de rédaction?
Je vous remercie d’avoir soulevé cette question.
En effet, comme vous l’avez mentionné, le Plan d’action pour les langues officielles actuel est en vigueur jusqu’en 2023. On m’avise que le gouvernement entame des consultations sur le prochain plan d’action sous peu et que les détails à ce sujet devraient être annoncés dans les prochains mois.
Sénateur Gold, actuellement, selon le Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023, le gouvernement s’est engagé à verser un montant de 2,5 millions de dollars sur cinq ans à des initiatives menées par des partenaires comme la Ville d’Ottawa. Nous le savons, les municipalités, particulièrement les municipalités en milieu minoritaire, ont un rôle crucial à jouer pour appuyer le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Sénateur Gold, bien que les municipalités relèvent de la compétence des provinces, comment le gouvernement fédéral va‑t‑il appuyer leur apport inestimable au développement et à l’épanouissement des communautés linguistiques, que ce soit par l’entremise d’une disposition dans la nouvelle mouture de la loi, de mesures ciblées dans le prochain plan d’action sur les langues officielles ou par d’autres moyens?
Je vous remercie pour la question. Depuis son entrée en fonction en 2015, le gouvernement a fait des investissements importants en matière de langues officielles, lesquels renforcent d’ailleurs les institutions et les infrastructures qui soutiennent les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Dans le cadre de ces obligations positives à l’égard de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement encourage et appuie les gouvernements à favoriser le développement des minorités francophones et anglophones, notamment en leur offrant des services municipaux dans les deux langues officielles et en leur permettant de recevoir des instructions dans leur propre langue.
Je note de surcroît que la nouvelle mouture du projet de loi inclut l’appui aux organismes sans but lucratif qui offrent des services innombrables en soutien aux CLOSM.
